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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e2cd580146773ef354
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Philippe A..., demeurant à Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a55
13 mars 1990
13 mars 1990
Roye, rue de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) La société SOLARONICS VANEECKE, dont le siège social est à Armentières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204769_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
129 euros correspondant à la taxe d'entretien au titre des exercices 2019 à 2021, Mme B indique que cette saisie concerne des taxes afférentes à une résidence secondaire et à des terrains situés à l'Argentière-la-Bessée
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La société Générale de robinetterie industrielle et de systèmes de sûretés (GRISS), sise à Armentières, est spécialisée dans la proposition de solutions d'automatisation et la production de systèmes de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b36c893ab038bd465fc5
29 avril 2025
29 avril 2025
représenté par Me Amina OKBA, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0004WOZ ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Laurence ARBELLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Attendu qu'au soutien de leur recours les appelants font valoir que Eugène A... circulait sur le chemin départemental 85, voie ouverte à la circulation publique ; qu'en effet le maire de la commune d'ARBENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c7
13 avril 2023
13 avril 2023
Dominique Gilles, président de chambre, assisté de Valérie Roelofs, greffier, Vu les articles 905, 905-2 et 911 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel interjetée par la SCI Béthune Armentières
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007965521
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Joël Y..., demeurant ..., à l'Argentière-la-Bessière (05120) ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731
16 juin 2015
16 juin 2015
Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d9b
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Alain Y..., demeurant 36, Cité du Stade à Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff2a
15 juin 1989
15 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Armentières (Nord), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21a3
5 avril 1990
5 avril 1990
Jacques, demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation La Caisse des Commerçants non sédentaires et industriels forains, dont le siège est à Paris (11ème), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cf2
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Marcel X..., demeurant 55 A, Le Domaine de l'Argentier, 57157 Marly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5c4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Livera frères, dont le siège est à Armentières
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2ac
6 février 1996
6 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental sanitaire et social CFDT Lille Armentières, dont le siège
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:321
12 septembre 1996
12 septembre 1996
#Medlemsstats fördragsbrott - Indirekt diskriminering på grund av nationalitet - Barn till migrerande arbetstagare - Sociala förmåner - Unga arbetstagare som söker sitt första arbete - Tillträde till de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00062
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Arbellot, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d77
28 mai 1991
28 mai 1991
Georges X..., demeurant à l'Argentière la Bessée (Hautes-Alpes), avenue du Quartz, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba6823e6dd0f8bf8064
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT
Source officiellePage 27 sur 141