AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie Z..., épouse X..., demeurant Cité Les Grillères, 15310

LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 16, place Jehan

demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle elle n'a pas été admise au concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères -cadre général- au titre de l'année

une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la SARL Les Cimes du Mont Dore demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle la direction générale des finances publiques de Riom

2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVU Arrêt rendu le 1er Octobre deux mille vingt cinq Sur requête en rectification d'erreur matériel à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Riom

Ë sa date de cr ation et m me Ë son d pÂt allemand, ou encore ont trait Ë des produits dont la datation est incertaine et non confort s par un l ment s rieux.

A B conteste devant le tribunal un indu, notifiée à une date indéterminée, d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros, accordée par décision du 10 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, l'association OGEC des amis de l'institution de Willems, représentée par Me Benjamin Le Rioux, demande au tribunal : 1°

trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnance n° 46 rendue le 30 janvier 2025 par le président de la première chambre civile de la cour d'appel de Riom

Monsieur [S] [M] peut se rendre à l'audience auprès du juge de la Cour d'Appel de Riom'.

Par courrier reçu par mail au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 12 avril 2024 à 11h42, Madame [L] [Z] a interjeté appel de cette décision.

ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE

Michel Roger X..., 28/ Mme Anne-Marie Y..., épouse de M.

Christian Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur Renvoi de Cassation ARRET N° 141 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGT FB/RG ARRÊT RENDU LE DEUX

qu'elle fixe à une année la durée de l'interdiction de retour. 23.