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1 055 résultats pour « Anne MONPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'autre part, il existe depuis un grand nombre d'années une multiplication des acteurs économiques dans notre domaine.

Source officielle

Page 27 sur 53

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CA

Chambre Sociale

659cf07c0b6b43000800d78a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame [P] affirme avoir fait 197 heures supplémentaires pour l'année 2018, 173 heures pour l'année 2019, 148,45 heures pour l'année 2020 et 14 heures pour le mois de janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c8acdc6046d472f496a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c4236379079735

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c423637907974b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

tardive de l'attestation Pôle Emploi : 1 500 € ; - dommages et intérêts pour manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail : 5 000 € ; - rappel pour non versement des chèques Kado en fin d'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00303

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b086acdc6046d4711fe00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6752

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle produit un décompte (pièce n°42) et renvoie à des plannings (pièces n°25 à 39) soit 15 semaines sur les années 2018 et 2019 et à l'envoi d'un bon de commande le 5 décembre 2018 à 18 heures 55 (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd56

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389293

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

dans le verrouillage du marché des droits de diffusion en clair de films français récents, les parties se sont notamment engagées, en vertu de l'engagement 2.2, à ne pas acquérir, au cours d'une même année

Source officielle