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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2851228-3143393
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Casadevall (Andorra), Anatoly Kovler (Russia), Vladimiro Zagrebelsky (Italy), Lech Garlicki (Poland), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norway), Ineta Ziemele (Latvia), Mark Villiger (Liechtenstein
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD003263708
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mark Villiger, Ann Power, juges
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1341399-1399736
12 mai 2005
12 mai 2005
Le 9 octobre 1998, il fut expulsé de Syrie, où il résidait depuis de longues années.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d86
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conditions générales du forfait Efficio prévoient que : - sont inclus dans le forfait les appels depuis la France métropolitaine vers les fixes de l'Union Européenne, Suisse, Andorre, Liechtenstein
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503633_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 24 janvier 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour d'une durée d'une année.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
vendeur transmis par Monsieur B...par courriel du 4 novembre (Pièce no 27, idem), à savoir une certaine Madame Nina C...représentée par la société BARKO SA, se révélant sans existence légale au LIECHTENSTEIN
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tenant à la nécessité liée au déroulement de ses études dès lors qu'elle justifie s'être engagée en septembre 2022, après une année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02127_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ses cinq filles sont placées, depuis plusieurs années et dès avant son incarcération, soit en famille d’accueil, soit en foyer.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402982_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C a pu faire valoir qu'il réside depuis plusieurs années en Italie, que son titre de séjour obtenu dans ce pays n'est plus valable, qu'il en a demandé le renouvellement et qu'il souhaite retourner dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2411971_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B réside en France depuis huit années, après avoir vécu trente-cinq ans dans son pays d'origine.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100470
18 mai 2022
18 mai 2022
Limited, 14°/ à la société Volaw Trust et Corporate Services Limited, ayant toutes deux leur siège [Adresse 14]), 15°/ à la société Fondation Artfond Foundation, dont le siège est [Adresse 9] (Liechtenstein
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour d'une durée d'une année : 31.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour d'une durée d'une année : 31.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0624JUD000498624
24 juin 2025
24 juin 2025
Liechtenstein , no. 38191/12, §§ 49-54, 9 July 2015). 37.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Au début de l’année 1999, ils se séparèrent. De leur union naquit en août 1999 le second requérant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502882_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année 2017, il produit une attestation de sortie du centre de rétention administrative des Yvelines du 25 avril 2017.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
13 juin 2018
Emery E..., né [...] en Hongrie, éditeur et grand collectionneur d''uvres d'art a fondé, à Vaduz au Liechtenstein, le 9 décembre 1947, la société Cooperation Publishing ensuite dénommée Cooperation Verlags
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseiller Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officiellePage 27 sur 35