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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302879_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est présente en France depuis 2017 après avoir quitté l'Angola où son époux serait porté disparu.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305198_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E D étant opposant politique et ayant fait l'objet de persécutions a quitté l'Angola en 2017 pour solliciter une protection internationale en France laquelle lui a été accordée.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211337
27 juin 2005
27 juin 2005
reconduite à la frontière ; Sur la légalité des décisions distinctes fixant le pays de destination : Considérant que les arrêtés de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. et Mme Y... fixent l'Angola
Source officielle8ème chambre
DTA_2212879_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Celui-ci avait déposé en janvier 2020 une demande de visa de court séjour auprès de l'autorité portugaise à Luanda (Angola).
Source officielle6ème chambre
DTA_2207887_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant angolais, né le 25 avril 1982, déclare être entré en France le 15 février 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108296_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A C, ressortissant angolais né le 5 juillet 1970 à Damba (Province d'Uige) est entré une première fois en France pour y solliciter l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle ajoute qu'elle serait isolée en cas de retour en Angola car son fils est décédé, son mari a disparu et ses propres parents sont décédés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., ressortissant angolais né le 15 avril 1996, a déclaré être entré en France le 11 avril 2022 sans pouvoir justifier d’une entrée régulière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107043_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et, d'autre part, au bénéfice de son fils F E B, né le 22 octobre 2007 en Angola et qui réside sur le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309310_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
L'autorité consulaire française en Angola a rejeté cette demande. Par une décision du 20 avril 2023, dont M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:487622.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté a pour conséquences, en premier lieu, de le rendre apatride, en deuxième lieu, de l'empêcher d'aller en Angola
Source officielleSociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d9
29 mai 2020
29 mai 2020
Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fee
10 février 1999
10 février 1999
Compagnie générale de location (CGL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Anor
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
5 juin 2024
été ordonnées, des commissions rogatoires internationales à destination du Monténégro et des Etats Unis ont été délivrées, et des demandes d'enquêtes européennes ont été adressées à la principauté d'Andorre
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6968
16 juin 1992
16 juin 1992
X... et dans les locaux commerciaux de la société France Europe Aviajet et ceux de France Angora au château de Soucelles (Maine-et-Loire) ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 16 B du Livre des
Source officielle7ème chambre
DTA_2305949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D, ressortissant angolais né le 26 septembre 1989, déclare être entré en France, le 1er juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203092_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D, né le 11 octobre 1976 à Luanda en Angola, de nationalité angolaise, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 28 mars 2019, sans passeport ni visa.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203095_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D, né le 11 octobre 1976 à Luanda en Angola, de nationalité angolaise, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 28 mars 2019, sans passeport ni visa.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404771_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007862773
1 février 1995
1 février 1995
Z... dans son pays d'origine, l'Angola ; Considérant que les nouveaux documents produits par M.
Source officiellePage 27 sur 245
ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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