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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686848574965b5d9df32862b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [Z] [O], née le 20 Juin 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officielleJ.L.D.
686848584965b5d9df32865c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Z] [H] né le 18 Novembre 1987, sans résidence stable à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officielleJ.L.D.
677da9acb032d83cfd3edeae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [U] né le 08 Octobre 2004 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4]; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officielleJuge Liberté Détention
6a0b82c4cdc6046d471f8552
18 mai 2026
18 mai 2026
barreau de COLMAR admis en soins psychiatriques le 07 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604870_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
conservatoires pour faire cesser les dommages de travaux publics qu’il a subis ou empêcher leur aggravation ; la condition d’urgence est remplie dès lors que sa propriété a fait l’objet d’un arrêté de péril
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour autant il ne caractérise pas un péril imminent affectant la société elle-même.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
4 avril 2025
Je ne pense pas néanmoins que ce genre de travaux indispensable à l'exploitation des locaux soient de nature à mettre en péril l'immeuble.
Source officielleChambre des Rétentions
69d49275cdc6046d475e66b1
5 avril 2026
5 avril 2026
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Elsa LANZINGER (Substitute du procureur) 2- LE PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur [J] [G] [B] alias
Source officielleRETENTIONS
64c0b8faa67f3dd969e55015
25 juillet 2023
25 juillet 2023
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929357
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [V] alias [B] [V] reprenant les termes de la nomenclature Dintilhac ; A titre principal - Fixer le préjudice de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0095
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[J] [E] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suivant la procédure de péril imminent sur la base d'un certificat médical du Dr.
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135fa
29 avril 2024
29 avril 2024
Il est constant que l'absence de recherche de tiers dans les 24 heures en cas de procédure de péril imminent ne fait pas nécessairement grief.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100080
26 janvier 2022
26 janvier 2022
qui la perçoit l'allocation compensatrice pour tierce personne, pension incessible présentant un caractère exclusivement personnel destinée à compenser la perte d'autonomie de l'époux dont l'intégrité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon elle, la procédure est irrégulière faute de caractérisation du péril imminent et la mesure n'est plus fondée, sa cliente la trouvant longue et abusive.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5a4965b5d9df32659a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril
Source officiellesoc
6137242acd58014677413222
6 avril 2004
6 avril 2004
figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2001) d'avoir dit que l'employeur lui doit une indemnité représentant la perte
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab6879
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur le fond, elle a indiqué que la patiente va mieux, que le péril imminent n'est plus caractérisé, qu'elle accepte de continuer le suivi mais en dehors de l'hôpital.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007654282
22 avril 1977
22 avril 1977
DU DECRET SUSVISE DU 16 DECEMBRE 1968, L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI NE PEUT ETRE ATTRIBUEE QU'AUX AGENTS QUI N'ONT PAS ATTEINT "L'AGE OU L'ANCIENNETE LIMITE PREVU POUR L'OCCUPATION DE L'EMPLOI OU,
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [G] [S] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal ALIAS
Source officiellePage 27 sur 195