né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexandra MIZZI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG

GIACCIO 11/01/1968 Rome   Angelo GIOÈ 18/02/1962 Anagni   Ornella GIOFFRÈ 04/09/1946 Rome   Felicetta Wanda GRILLO 15/06/1947 Cagliari   Fabrizio IURLANO 23/11/1965 Rome   Alessandra

PRS [Localité 3] / [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandre

assisté de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre

ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 DEMANDEUR C/ Madame [T] [X] [Adresse 12] [Localité 4] défaillante Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

ROZSNYAI Article 1 of Protocol No. 1   09/07/2009 Article 6 § 1 (outcome) Article 1 of Protocol No. 1   22875/04 01/06/2004 Aurel Liviu Alexandru BIRTOLONU 06/08/1936 Arad   n/a Article

[U] [E] à verser la somme de 500 € au titre du remboursement de l'avance de sa pas laire réalisé par M. [W] (père) et non déduite sur le solde de tout compte de M. [U] [E] ; - Condamner M.

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me [Localité 1]-laure

[Z] Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU, Expéditions Société SC EUROINVEST INTERMED SRL SA CEGIS SELARL C.

le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

civile JUGEMENT DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, juge, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière placée, Madame Alexandra