le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra

N° RG 22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me Alexandra

MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN

Le tribunal a, comme la commission, retenu des ressources à hauteur de 2 560,66 euros par mois composées d'indemnité chômage à hauteur de 1042,84 euros, d'APL pour 308,58 euros, d'une rente CPAM pour 454,94

ARRET N°306 S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 **************************************************

Prince Albert with Alexandre”. 10.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Chambéry du 8 février 2008 confirmant le jugement du 8 mars 2007 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie

B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il a successivement fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne le 15 janvier 2021, puis d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne le 16 septembre 2022, portant obligation

Alexandru Constantinescu, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Bârlad. Les autres trois requérants, MM.

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Alexandra

FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

trouve au [Adresse 1], représentée par son représentat légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARLU CREZE, avocats (postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.

C/ Alejandra Z... D. B/ E.