l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (MPSAQ) pour la période du 1er avril 1987 au 30 septembre 1988, alors que, selon le moyen, l'activité d'un distillateur qui se borne à transformer en alcool

X... un local destiné à l'activité sociale d'accueil des habitants du quartier dans un bar sans alcool, ce contrat pouvant être résilié avec un préavis d'un mois ; que le 11 janvier 1994, la ville de Valence

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association limousine pour l'adaptation des enfants en difficulté (ALAED

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-11.095) que la Société des alcools

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

des blessures constatées sur l'ensemble du corps de la victime ne pouvait être, comme le soutenait Jean-Marc X... dans son mémoire régulièrement déposé, consécutive à des chutes causées par l'état alcoolique

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

. ; que de plus, Ahmed X... a volontairement absorbé des produits, alcool et stupéfiant, dont le mélange est de nature à altérer les facultés lui permettant de rester maître du véhicule qu'il conduit ;

  23132/93 ALCADE ET PEDROSA AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 12 février 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

2023, RG 1123000030 Appelante SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.117 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Alsad

[R] [B] aurait ressenti une douleur lors d'une livraison chez le client Alcalys en portant une bonbonne d'eau.

le pourvoi formé par : - SARDA Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsalux-Or, société anonyme dont le siège social est ...