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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU MW (4)
DTA_2308812_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A, assistée d'un interprète en albanais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D, ressortissant albanais né le 1er septembre 1989, est entré en France le 17 décembre 2022. Par deux arrêtés du 30 juin 2024, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402220_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D, interprète assermenté en langue albanaise, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A D, interprète assermenté en langue albanaise, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405466_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 11 juin 1976, est entrée en France le 13 septembre 2022 avec son fils mineur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501479_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M. D A, ressortissant albanais a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités allemandes du 27 août 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mafieux qui a occasionné, par la suite, des menaces de violences et de prostitution forcée envers elle et sa famille en cas de retour en Albanie sans pouvoir bénéficier de la protection des autorités albanaises
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 13 mars 2020 sous couvert de passeports biométriques en cours de validité, afin de solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403019_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante albanaise, née le 22 mai 2002, est entrée en France le 8 août 2019, en compagnie de ses parents.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208445_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, interprète assermenté en langue albanaise, qui indique ne plus avoir aucune attache en Albanie où sa vie est en danger mais que sa vie et sa fille sont en Italie où elle souhaite retourner.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208838
25 février 2021
25 février 2021
albanais Larisa 4 Alfred BUCI 1987 albanais Larisa 5 Dritan CULLHAJ 1980 albanais Larisa 6 Alket ELEZAJ 1982 albanais Larisa 7 Klodian GJINAJ 1987 albanais Larisa 8 Mentor HASANI 1976 albanais Larisa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203869_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, interprète assermenté en langue albanaise, qui indique que sa fille fait l'objet de persécutions en Albanie.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c
ECLI:CEDH:003-1838394-1929179
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Tous deux sont Kosovars d’origine albanaise et résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie – désormais République de Serbie). M.
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f18
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V] [B] né le 22 Octobre 1998 à [Localité 5] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f471
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O] [P] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Torrente, magistrat désigné, - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue albanaise, qui soutient avoir quitté l’Albanie en raison des menaces de ses voisins sur son fils
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502274_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E, interprète en langue albanaise.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504588_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A... s’est maintenu en situation irrégulière après le rejet de sa demande d’asile, sa compagne, de nationalité albanaise, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et il n’est pas
Source officiellePage 27 sur 510