Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Robert X... et Ginette Y... sont issus six enfants : - Sandrine née le 31 janvier 1976, - Alisson née le 23 octobre 1979, - Nicolas né le 30 septembre 1981, - Jérémy né
Source officielleChambre 1-7
6973ad98cdc6046d4771d233
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8e
26 avril 2023
26 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042b
9 août 2022
9 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Etablissement Public PREFECTURE DE L'ORNE, - à Me Alison
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f636
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Vu l'assignation délivrée par Maître [D] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Mai 2024, A
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f638
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Vu l'assignation délivrée par Maître FRADIN commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Mai 2024,
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191cfe
6 août 2024
6 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de7a676b73dd81b97350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/02268 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df656
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68660f7fbbe0ac41ca81b13f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Représentée par Me Françoise PENTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association TRAVAIL AU CLAIR N° SIRET : 450 823 059 00024 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ALGARRON
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb4fe128a4262dcf74f586
20 mars 2019
20 mars 2019
Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT :
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5325e
25 mars 2003
25 mars 2003
interprofessionnelle des salariés (CIPS), en proportion de la contribution financière apportée par cet employeur, le montant des diverses prestations familiales versées à ses salariés, par la mutuelle ALASSO
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
date du 13 mars 2024, [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles PODEUR de la SELARL ALERION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301140
8 octobre 2013
8 octobre 2013
dispositifs adaptés pour assurer la continuité du fonctionnement en période d'étiage (recirculation, restitution de l'eau, au pied de la prise d'eau ..), au regard du débit minimal exigé pour la rivière "L'Alagnon
Source officiellePage 27 sur 76