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, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * Vu le jugement du tribunal

Source officielle

61372574cd5801467741de3b

Cassation

14 février 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c217

Appel

12 mars 2008

MARTIAL, avocat au barreau D'AGEN INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca973

Appel

11 avril 2025

N° Portalis DBV3-V-B7J-XD32 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane LE GALL

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Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8875d

Appel

7 septembre 2006

, greffier, lors des débats ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2006 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier [* *] [* La SARL X..

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613726a2cd5801467742736b

Cassation

26 avril 2006

devant la juridiction prud'homale ; qu'en se bornant à relever que les documents litigieux avaient été soustraits par la salariée dans le but d'être produits dans la procédure de licenciement dont elle allait

Source officielle

61372610cd58014677422b1e

Cassation

9 février 2000

psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait

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soc

613720cccd580146773ee772

Cassation

20 janvier 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faiant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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613725aacd5801467741f9f4

Cassation

4 février 1998

de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Alain

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01771

Cassation

27 mars 2008

"aux motifs que Charles X... a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction à l'issue de sa 1ère comparution ; qu'il lui est fait interdiction d'entrer en contact avec Laurent Y..., Alain

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

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soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

Alain EL..., 102 / de M. Daniel EM..., 103 / de M. François EO..., 104 / de M. Nicolas ER..., 105 / de M. Roland FW..., 106 / de M.

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ENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Hugues Y

61372629cd580146774236bf

Cassation

11 septembre 2002

les faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait

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1ère chambre sociale

662209699ce14200083897a1

Appel

18 avril 2024

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89937

Appel

18 janvier 2007

NOUMEA CEDEX bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2006 / 869 du 6 octobre 2006 représenté par Me LEGAL Alain de la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats INTIMÉE LA S.

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Pôle 4 - Chambre 8

615e0e7bc25a97f0381f570d

Appel

20 novembre 2014

SA BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain

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soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

Alain V..., demeurant ..., 26°/ de Mme France XY..., demeurant ..., 27°/ de M. Christian XC..., demeurant les Clos Sud, 83136 Néoules, 28°/ de M.

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082e

Appel

25 juin 2013

LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTS : LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle

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soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e822

Appel

13 septembre 2011

MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36, avenue du Général De Gaulle

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