AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [D], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [M], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Z], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Giuseppe Oddo, est un ressortissant italien né en 1968 et résidant à Asti. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.C. Parente, avocat à Rome.

bureau d’aide juridictionnelle de GRENOBLE) D'UNE PART ET : Madame [V] [E], [D] épouse [C] [H], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurianne ASTIER-PERRET

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Yves A..., Maire de Saint-Léon-sur-l'Isle à Saint-Astier (24110) ; M.

et de base légale" ; Attendu que, pour condamner Michel X... du chef d'abus de confiance portant sur diverses sommes détournées au préjudice de l'association Société de secours mutuels de Saint-Astier

1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité 24110 Saint-Astier

A C, pharmacien titulaire de la " Pharmacie Principale de la Vallée de l'Isle " à Saint-Astier (Dordogne), la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, et à l'encontre

Madame [M] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] défaillante représentée par maître Valérie ASTIER, membre de la SELARL PASTAUD WILD-PASTAUD ASTIER, avocat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

précaires de la communication, de la culture et du spectacle de la Drôme et du Vaucluse (CNT CCS 26-84), l'association Collectif pour Romans et l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR

été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER