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Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle et du centre hospitalier

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503600_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. et Mme A C, de la F, leur assureur, et de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311478_20240304

Administratif

4 mars 2024

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. E B, de Mme D F et du département du Val-de-Marne.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305193_20230821

Administratif

21 août 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Recloses, de la société Goulard et de son assureur, la société Sagena.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434204_20250430

Administratif

30 avril 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - le ministre des armées, - la ministre de la culture, - l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), - le musée

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300456_20230203

Administratif

3 février 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512876_20251110

Administratif

10 novembre 2025

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515477_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400520_20240125

Administratif

25 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303640_20250304

Administratif

4 mars 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu’elle n’est pas dépourvue d’utilité. 2.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805075_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Sur la demande d'extension : 2.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503520_20250812

Administratif

12 août 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B A, Mme G A, Mme F H A, du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307170_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B expert en charge de l'expertise du référé préventif PB 10 relatif au Parking Villon.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313953_20231120

Administratif

20 novembre 2023

rue Paul Bert, 106 et 106 bis boulevard de Verdun et 3 villa des fleurs à Courbevoie (92140) ; 2°) d'enjoindre à l'expert désigné le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de réserver les dépens.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209732_20230210

Administratif

10 février 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402115_20240328

Administratif

28 mars 2024

pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. ". 2.

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Chambre civile 1-7

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Appel

13 avril 2026

A l'audience du 27 mars 2026, ce magistrat a ordonné 2 expertises psychiatriques, confiées pour l'une au docteur [W] et pour l'autre au docteur [I], l'examen de l'affaire étant renvoyé à l'audience du

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