Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

(17e chambre), au profit : 1 / de Mme Marlène A..., 2 / de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

'un atelier d'imprimerie pour sa filiale, la société Roy frères Bourgogne. 2.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCP d'Architectes Legrand et Lerault, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre X du paiement de la somme de 407 737,37 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[Z] [E], 2°/ Mme [H] [D], épouse [E], domiciliés tous les deux [Adresse 2], 3°/ M.

demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Fernand Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de M.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY 4444 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. TPI S.A.S. NGE FONDATIONS S.A.

Par conclusions du 2 octobre 2020, la société Colombani Architecture demande à la cour de : - déclarer la société Pierreval Ingénierie non fondée en son appel et en ses contestations et demandes, l'en

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

Le 2 janvier 2017 la SCI [A] a adressé à la SARL ARCHITECTURE SL une réclamation concernant de nombreux désordres, et a refusé de réceptionner en l'état l'ouvrage.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

(Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

Z..., architecte ; qu'à la suite de désordres dans le sous-sol de la maison, le garant de livraison a été condamné et a agi en garantie contre l'architecte ; Attendu que la CEAI fait grief à l'arrêt