/ Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M.

Faits et procédure 1.

.: Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 441-2, L. 480-4, L. 480-5, R. 421-1, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 octobre 2021), M.

[J] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° P 22-16.108 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

liées aux remis de visite et supports documentaires pour les "tables rondes" alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de constater que chacune des charges qui aurait dû, selon elle, être incluse

de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à la caisse qui a pris en charge une pathologie sur le fondement d'un tableau de maladies professionnelles de rapporter la preuve

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5H4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 2021), M.