NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., puis la société Voyages

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2020), afin d'effectuer un voyage sur le continent américain avec quatre passagers, M.

se bornant à énoncer que « rien ne permet de douter que la délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire soit insusceptible d'intervenir », sans constater que la délivrance des documents de voyage

[Z] est dépourvu de tout document de voyage en cours de validité, que des diligences ont été effectuées dès le 29 juillet 2022 durant son incarcération, que le 2 août 2022, une lettre recommandée a été

que le fait de faire stationner deux mobile- homes qui ne présentent aucun ancrage au sol pour y vivre avec sa famille, dans une commune qui ne dispose pas de terrains familiaux au profit des gens du voyage

Il convient de faire droit à la demande formulée à titre subsidiaire par la SA SNCF VOYAGEURS et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire de réserver les droits de la SA SNCF VOYAGEURS

le passeport qu'il avait pour quitter son pays était à un nom d'emprunt, qu'il ne pouvait donc avoir perdu ou détruit son propre passeport et qu'en fondant sa décision sur la perte des documents de voyage

de Mme Y..., soutenant que c'était délibérément que son mari s'était placé pendant plus de deux ans en situation de chômage et avait en outre entrepris des études de droit en France nécessitant dix voyages

le licenciement de cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 132-4 du code du travail et 43 de la Convention collective nationale des agences de voyages

. ; qu'au contraire, il a été mis en cause par ses coïnculpés ; qu'il a été établi qu'ils se connaissaient ; que ce serait en parfaite connaissance que X... aurait effectué le voyage avec ses coïnculpés

voire l'aggravation des infractions qui s'alourdissent d'une association en vue de l'importation d'héroïne conférant à son trafic un caractère international ; on ne peut en effet analyser autrement ses voyages

[C] a acquis auprès de la société Kalifa Voyages (l'agence de voyages) un voyage à forfait au Maroc du 25 janvier au 2 février 2009, comprenant notamment le transport aérien de Bruxelles à Marrakech le

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Havas voyages et la demande de M.

d'une ordonnance pénale le condamnant à 135 euros d'amende du chef de stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs

A compter du 2 janvier 1998, elle a exercé les fonctions de négociateur immobilier voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SNCF voyageurs

Code du travail, pour avoir délivré des attestations contenant l'affirmation inexacte que ses agents technico-commerciaux exerçaient leur activité dans des conditions les plaçant sous le statut de voyageur

X... qui était entré au service de la société Franco-néerlandaise en qualité d'attaché commercial a, après avoir démissionné, réclamé à la société, devant la juridiction prud'homale, le statut de voyageur-représentant-placier