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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206694_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si cette annexe vise notamment, dans sa rubrique n° 12 « Tourisme et loisirs », les « villages de vacances et complexes hôteliers à l’extérieur des zones urbaines et aménagements associés », les refuges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. *** FAITS et PROCEDURE Monsieur [Z] [H] et Madame [K], sa compagne, ont le 23 novembre 2006 conclu avec la SAS CLUB MED un contrat de séjour dans le village de vacances de [Localité 11]

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aab

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Villages vacances voyages loisirs de ce qu'elle s'est désistée de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions signifiées le 3 juin 2026, l'association VILLAGES VACANCES FAMILLES a soulevé l'incompétence matérielle du tribunal de commerce de LORIENT.

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dd3

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2004) et les productions, qu'un arrêt du 18 mars 1999 a indemnisé le préjudice subi par Mme X... à la suite du décès de son époux et a condamné l'association Villages

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1148

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public : 1° Les auberges collectives ; 2° Les résidences de tourisme ; 3° Les villages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600637_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Moissac-Vallée-Française a approuvé la résiliation pour motif d’intérêt général de la convention de délégation de service public signée le 6 octobre 2016 lui ayant confié la gestion et l’exploitation du village-vacances

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

..., demeurant Résidence Les Fleurs Le Camélia, appartement 56, ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de l'association Villages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d813e704a005d1ed7063

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE En vue de la réhabilitation d'un village de vacances, la SNC Seignosse Vacances, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SNC [K] [E], a lancé en qualité de maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7445

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Village vacances familles (VVF), direction inter-régionale

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a9b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages Vacances Familles (VVF), prise en la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00248 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZP2 ----------------------- Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES C/ D... O...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Considérant que le fait que le comité central d'entreprise dispose d'un village de vacances dont les prestations seraient, selon l'auteur, équivalentes à celles d'un « club med » n'est pas ainsi que l'

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000299808

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

    L’unique activité de la requérante consiste en la construction de lotissements de vacances pour les employés de la Banque de Grèce. 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

central d'entreprise de l'UES VEOLIA-GENERALE DES EAUX, ( ci-après l'UES VEOLIA) association déclarée (RCS n° 399 632 314 00056), sis [Adresse 8], est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I (…) concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés ou des entreprises

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Enfin, l’application d’une fraction de l’unité logement au nombre d’emplacements de camping, de chambres d’hôtel, ou d’unité d’habitation et de logements des résidences de tourisme et des villages de vacances

Source officielle