Monsieur [T] s’oppose à la demande de la SCI IDEAL [Adresse 7] en contestant la valeur probatoire des éléments produits par celle-ci.

seul élément sur lequel Madame [B] fonde ses demandes, constitue, en application de l'article 1358 du code civil, un élément de preuve soumis à la discussion et à l'appréciation du Tribunal dont la valeur

un élément corroborant de nature à accréditer la matérialité de la lésion psychique dans la mesure où il se borne à rappeler les déclarations du salarié par témoignage d'un 'ouïe dire', sans plus de valeur

judiciaire de 2018 ainsi que sur deux expertises amiables de 2001 et de 2015, alors que ces trois expertises présenteraient de nombreuses erreurs et carences et ne permettraient pas de leur accorder une valeur

Or, le fichier informatique dont elles a extrait les images indique qu'il a été créé le 17 mars 2022 et aucune précision ne permet, comme le souligne la bailleresse qui désormais conteste leur valeur probatoire

Ce dernier constat ne peut qu'avoir une valeur probatoire limitée en ce que les époux [L] ont relaté des informations inexactes ( existence d'un bornage amiable signé par les parties) et se prévalent d'une

[Y] qui prétend 'n'avoir jamais utiliser ni posséder au sein de l'entreprise un tampon encreur avec la mention 'payé''ne peut avoir une valeur probatoire quelconque, s'agissant d'un écrit établi pour lui-même

Elle estime que la valeur probatoire de l'attestation de son directeur comptable et financier ne peut être remise en question par le simple fait qu'il appartient au personnel de l'Urssaf.

. avaient fait valoir que la banque Solféa avait commis une faute en débloquant les fonds au profit de la société Photoclim au vu d'une simple copie scannée dépourvue de toute fiabilité et de toute valeur

mai 2006 et qu'elles pourraient se rapporter au contrat pour études préliminaires signé le même jour entre les parties, elles ne constituent, en toute hypothèse, qu'un document interne, sans aucune valeur

] [K], et qui déclare qu'elle a été 'témoin très régulièrement du comportement irrespectueux de sa collègue à son égard, du harcèlement et des pressions qu'elle exerçait sur elle', est dépourvue de valeur

du juge du fond ; - les expertises amiables qu'il a faites réaliser ne rendent pas sa demande d'expertise sans objet dès lors que, en raison de leur caractère non contradictoire, elles n'ont qu'une valeur

B... en cours d'instance pour tenter d'obtenir davantage de dommages et intérêts sans pour autant fournir une preuve ayant une quelconque valeur probatoire.

dentaire travaillant en binôme avec l'appelante, mentionnant, notamment, une altercation avec cette dernière dans des circonstances et pour des motifs imprécis et invérifiables le 18 février 2013 dont la valeur

Elle admet que Madame [B] [U] était soumise à un certain stress au poste de réceptionniste qu'elle occupait le plus souvent seule, mais conteste la valeur probatoire des fiches hebdomadaires non contresignées

aucun élément permettant d'apprécier les sommes éventuellement versées et devant être déduites ; qu'il se contente de produire des documents établis par lui-même ; qu'or, ces documents n'ont aucune valeur

les cinq autres salariés de l'établissement de [Localité 6] en faisant lui-même deux tableaux, mais il ne produit absolument aucune pièce pour justifier de leur teneur et ces documents n'ont aucune valeur

et que les « conditions générales » qu'elle versait par ailleurs aux débats ne portaient aucun élément d'identification de leur éditeur et de leur date, en sorte qu'elles ne pouvaient avoir aucune valeur