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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d5
19 mars 2014
19 mars 2014
Il observe que cet état est susceptible de s'aggraver en cas de poursuite du tabagisme mais également de s'améliorer avec un sevrage tabagique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Son tabagisme n'est pas sevré. Il est encore à 5-6 cigarettes par jour. Le dernier bilan cardio est satisfaisant. Il a un traitement adapté. Il décrit des douleurs lombaires.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec8b
15 février 2000
15 février 2000
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 20 octobre 1998, qui l'a débouté
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
10 avril 1997
portée réelle de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 ne pouvait conduire un professionnel de bonne foi qu'à s'abstenir de participer à une campagne publicitaire dont le Comité national contre le tabagisme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[H] présente deux états interférents respiratoires : - une obésité morbide compliquée d'un syndrome des apnées du sommeil, - une BPCO sur tabagisme actif (90 paquets année).
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df80161
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [F] présente plusieurs facteurs de risques cardiovasculaires, un tabagisme sévère, une dysllipidémie, une hypertension artérielle et un diabète non insulino-dépendant, - un compte rendu d'un angioscanner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64026
23 avril 2024
23 avril 2024
uniquement listés des facteurs liés à l’âge, au sexe, aux antécédents familiaux sur lesquels on ne peut pas agir et des facteurs de risque cardio-vasculaire sur lesquels ont peut agir et qui sont le tabagisme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
rapport d'un expert-conseil relevant que la trombo-prophylaxie prescrite a été très insuffisante eu égard aux facteurs de risques très importants présentés par Mme H constitués par son obésité et son tabagisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
novembre 2012 en raison d’un saignement sans qu’il ait été constaté d’infection à ce moment-là et, d’autre part, en raison d’un retard de cicatrisation favorable au développement d’une infection et d’un tabagisme
Source officielle12eme chambre
DTA_2303400_20260206
6 février 2026
6 février 2026
pour illustrer ces difficultés, des courriers adressés par les parents au département pour se plaindre de l’attitude de Mme B..., ainsi que des signalements de plusieurs collègues, faisant état du tabagisme
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f05
3 février 2016
3 février 2016
syndrome restrictif (qui est le marqueur de l'exposition à l'amiante) et le discret syndrome obstructif qui a pour cause connue (voir la documentation médicale versée aux débats) l'asthme ou le tabac (tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210445
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Canadienne du cancer selon lequel les facteurs de risque actuellement connus du cancer des fosses nasales et des sinus paranasaux sont, dans cet ordre, la poussière de bois, la poussière de cuir, le tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200980
13 juin 2013
13 juin 2013
intégralement ouverte en façade frontale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Les Droits des non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
Il existait toutefois un fort tabagisme, de l'âge de 10 ans à 66 ans (20 cigarettes par jour). M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca7
31 janvier 2002
31 janvier 2002
la faute alléguée et la maladie" des facteurs intervenus dans l'affection de Monsieur Y..., "notamment sa surcharge pondérale", une "prédisposition constitutionnelle asthmatique familiale" et un "tabagisme
Source officielle14e Chambre
61632b3281886c8c1bac973a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
sévère » ; Qu'il ressort également des documents produits au dossier, que ces troubles et pathologies ne proviennent pas exclusivement de l'exposition à l'amiante, et qu'un surpoids ainsi qu'un tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
S'il évoque le tabagisme du salarié, l'employeur s'abstient de démontrer que l'affection mortelle dont était atteint Régis X... avait une origine étrangère à ces constatations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Ange Toussaint X..., liés à un tabagisme, un diabète insulo-dépendant, une coronaropathie, avec angioplasties et pose de multiples stents, un infarctus du myocarde, une hypertension artérielle, un syndrome
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200981
13 juin 2013
13 juin 2013
intégralement ouverte en façade frontale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Les Droits des non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200982
13 juin 2013
13 juin 2013
intégralement ouverte en façade frontale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Les Droits des non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme
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