Holding Henri Heuliez, moyennant le versement à Mme X, attributaire des cinq autres, d'une soulte de 1 120 952 F ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la S.C.I.

X... dont celle du 27 juillet 1984 et ce, selon les termes figurant dans ces actes de donation ; que le seul point de désaccord à ce sujet se limite à un "problème de paiement de la soulte", M.

de 450. 000 F ; que la vente de cet immeuble, qui faisait alors l'objet d'une promesse en cours de signature et dont le produit était appelé à permettre le règlement de la soulte, ne s'est pas réalisée

avec restitution de la soulte.

immobiliers à leurs deux enfants, Robert et Jacqueline, épouse Z..., s'en réservant l'usufruit ; que cette dernière s'est vue attribuer l'un des deux immeubles, moyennant le versement à son frère d'une soulte

Il convient de rectifier cette erreur, ainsi que les comptes qui en découlent, avec pour conséquence une soulte qui s'élève à 111.379,988 ' au lieu de 106.354,072 '.

[M] à verser à Mme [N] une soulte d'un montant de 593702,34 euros, En tout état de cause, - de condamner M.

pas possible d'établir l'égalité de valeur sans bouleverser le plan des échanges accepté, la commission, si elle décide de procéder aux échanges, prévoit, au besoin après expertise, le paiement d'une soulte

cour d'appel de Montpellier a, par un premier arrêt du 4 mai 1999, attaqué par un précédent pourvoi, attribué à titre préférentiel à l'épouse l'appartement F3 de la résidence "Le Prieuré", fixé la soulte

réponse à conclusions; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul Guez, commissaire aux comptes de la société Rosemount, dirigée par Larry Soule

parties évoquant l'irrégularité de la convention dès lors qu'elles étaient propriétaires d'immeubles communs et que la somme de 55'000 € effectivement versée par Monsieur [Z] devait l'être à titre de soulte

[B] [X] aura un délai de un mois à compter de la prochaine décision pour justifier de ses capacités financières lui permettant de régler la soulte due en contrepartie de l’attribution du bien et que au-delà

le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée le 14 avril 1984 par la société Manufacture de conception Soultz

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ORDONNE LA MAINLEVEE DU PRIVILEGE ET LA RADIATION DE L'INSCRIPTION PRISE EN GARANTIE DE LA SOULTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, VIOLE L'ARTICLE 2103-1 DU CODE CIVIL

X... d'une éventuelle soulte au titre de l'attribution préférentielle de la maison située à Tallone après compte entre les parties, ce bien devra faire l'objet d'une licitation ; Qu'en statuant ainsi,

X... à payer à Mme Y... une soulte égale à la moitié de la valeur du bien immobilier, l'arrêt rendu le 1er mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mars 2007) rendu sur renvoi, après cassation (3° Civ, 28 février 2006, pourvoi n° 05-70.027) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant de la soulte

Le moyen tiré de la prescription de l'action en recouvrement de la soulte doit être par conséquent écarté.