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412 448 résultats pour « second tour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

bénéficié au candidat présenté à tort comme arrivé en deuxième position, et donc, perçu comme étant le mieux placé pour arriver en tête du second tour ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que, si

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909732

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

électorales du second tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de La Madelaine-sous-Montreuil, Pas-de-Calais ; 2°) annule

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

ainsi que sa protestation contre le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Escaro Aytua les 11 et 18 juin 1995 ; 2°) proclame M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bea

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

DE SCRUTIN N'AURAIT PAS LIEU ET QUE LA DATE DU SECOND TOUR SERAIT INDIQUEE ULTERIEUREMENT, ORDONNE CEPENDANT QU'IL SERAIT PROCEDE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS, PASSANT AINSI OUTRE AU REFUS, OPPOSE PAR

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53299

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

, n'interdisent nullement aux candidats libres envisageant de se présenter dans l'éventualité d'un second tour, de faire leur propagande électorale dès le premier tour ; que la société Desautel ne conteste

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le second tour des élections a eu lieu le 23 octobre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137d0

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

le jugement attaqué, le procès-verbal des élections des délégués du personnel dont le second tour s'est déroulé le 11 mars 2002 au sein de la délégation locale d'Avranches de la Croix Rouge française,

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d16

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

PROCEDE DANS LES QUINZE JOURS A UN SECOND TOUR, ALORS QU'IL NE POUVAIT ORDONNER QU'UN NOUVEAU PREMIER TOUR ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL APRES AVOIR ANNULE L'ELECTION DES CANDIDATS QUI AVAIENT ETE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793183

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Legal, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la distribution anonyme, pendant la nuit précédant le second tour de l'élection, d'un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766562

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

X..., qui se présentait au second tour du scrutin en tête de la liste "Maubeuge, ma ville", s'est prévalu du soutien de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007755334

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

, dès lors que, en la proclamant élue, le bureau de vote l'avait privée de la possibilité de faire acte de candidature au second tour ; qu'il résulte de l'instruction que les quatre bulletins en cause

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768151

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Y... est arrivé en tête ; qu'il n'est par suite pas fondé à soutenir que les résultats du second tour auraient été influencés par ceux du premier ; Considérant, d'autre part, qu'en ce qui concerne les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008090691

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

commune d'Arc-et-Senans ; Considérant, d'autre part, que si le requérant soutient que des accusations mensongères ont été portées contre lui par un article publié dans la presse cinq jours avant le second

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007766610

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y... ont été distribués la veille ou l'avant-veille du second tour de scrutin organisé pour les élections municipales à Martres-Tolosane (Haute-Garonne) ; que la teneur de ces tracts dépasse les limites

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710973

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES GRIEFS : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTE QUE LE 13 MARS 1983, JOUR DU SECOND

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008123000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 18 mars 2001 en vue de l'élection du conseil

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541205

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

B, candidat élu au second tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Banon (Alpes-de-Haute-Provence), demande l'annulation du jugement du 2 juin 2008 du tribunal administratif

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TA

2ème chambre

DTA_2401777_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En ce qui concerne les opérations de dépouillement : - l'urne du bureau de vote n° 3 a été ouverte avant le comptage des émargements lors du second tour ; - lors du second tour, les électeurs n'ont

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a16

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

les deux candidatures FO valables pour le seul second tour, établissait que ce syndicat avait eu connaissance du protocole d'accord préélectoral ; qu'en outre, ce syndicat ne pouvait récuser le contenu

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602373_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., demande que soit effectué un rappel à la loi et un contrôle des opérations électorales sur la commune de Saint-Girons (Ariège), lors du second tour du scrutin des élections municipales, prévu le

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