X... s'était vu retirer son permis de conduire poids lourds, le mettant ainsi dans l'impossibilité de tenir son poste de travail de chauffeur poids lourds ; que l'inexécution du préavis ne résultait pas

Par arrêt du 31 mai 2018 (2e Civ., 31 mai 2018, pourvoi n° 17-16.076), la Cour de cassation a jugé qu'il y avait lieu de retirer du compte employeur 2011 de la société les coûts moyens relatifs à la maladie

, permettant la rétractation ou, à tout le moins, la modification des décisions de référé relatives aux mesures de séquestre, sans que le pourvoi formé contre l'arrêt du 27 février 2014 ne lui retire

exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public ; que la plaignante a déclaré avoir été menacée au moment des faits et que de l'argent avait été proposé par la famille de Mohammed X... pour qu'elle retire

"aux motifs que, d'une part, l'annulation - par jugement du tribunal administratif prononcée le 6 mars 2003 - , de la révision du 22 octobre 1998 du plan d'occupation de sols n'est pas de nature à retirer

observe que le jugement a été signifié le 5 mars 2004 au prévenu qui en a relevé appel le 22 mars 2004 ; qu'il importe peu que le prévenu, condamné notamment à la peine de huit mois avec sursis, ait retiré

propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que Didier X... a obtenu la procuration de sa tante, Gabrielle X..., sur le coffre et les livrets de Caisse d'Epargne de cette dernière ; qu'il a ensuite retiré

examen à la demande de ses détenteurs, n'a ni reçu, ni détenu personnellement la chose au sens de l'article 460 du Code pénal et n'ayant pas pris part à la transaction litigieuse, n'en a pas davantage retiré

pris de la violation des articles 324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés

la chambre d'accusation a annulé la plainte avec constitution de partie civile et tous les actes subséquents et constaté la prescription de l'action publique, ordonnant que les actes annulés soient retirés

participé avec la Cour au prononcé de la décision ; qu'une telle mention n'est pas de nature à contredire les constatations du procès-verbal des débats, aux termes duquel la Cour et le jury se sont retirés

alors que l'article 168, dernier alinéa du Code de procédure pénale, donne l'obligation au président d'informer les experts de ce qu'ils doivent assister aux débats, à moins qu'il ne les autorise à se retirer

cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que faute d'avoir recherché si le fait d'expulser Mlle Y... de son bureau et de lui retirer

consacrer la violation du secret médical ; "alors, d'une part, que le président doit exercer seul son pouvoir discrétionnaire ; qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que la Cour s'est retirée

valeur des parts litigieuses pour le compte de Richard X..., cette éventualité n'est pas par elle-même de nature ni à modifier le droit de propriété de Richard X... sur lesdites parts sociales, ni à retirer

contrat, n'ont pas vocation à se substituer aux dispositions impératives de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1964 donnant à l'Association le droit de réclamer une indemnité au propriétaire qui s'en retire

Z... n'avait pas valeur contractuelle et qu'aucun élément ne permettait d'affirmer que la société eût retiré de la coupe un cubage de bois supérieur à celui réglé au vendeur, alors, selon le moyen, que

de la prouver dans tous ses éléments, et notamment d'établir le préjudice qu'elle lui cause ; qu'ainsi, en reprochant à la présidente de l'association de ne pas démontrer que la somme qu'elle avait retirée