marocaine JAC a donné à la société d'études de gestion immobilière et commerciale, SEGIC, mandat de vendre une propriété agricole pour le prix de 2 100 000 francs ; que ce mandat a été prorogé pour la

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clinique d'Arcachon, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H..., engagée le 27 janvier 2003 par la société Aquitaine spécialités en qualité de chef de partie-responsable qualité au statut agent de maîtrise, a pris

Elle considère que seule une expertise médicale permettrait de déterminer si l'ensemble des arrêts de travail doivent être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

X... a perçu, en 1992, 22 883 francs de prime gaz et en 1993, 36 566 francs ; qu'il n'apparait aucune prime gaz à compter du 1er avril 1994, date d'exploitation de la S.E.F., mais une prime spéciale mensuelle

R..., du syndicat de l'enseignement privé du Rhône CFDT et de la fédération formation et enseignement privé CFDT, et l'avis de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 et R. 142 -8 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (la caisse) a pris

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mikaël Z... du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lch Clearnet depuis le 1er janvier 2004 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "product and market development manager", a pris

Le contrat de travail a pris fin par l'effet d'un licenciement le 12 mars 2007.

N..., comme l'a rappelé à juste titre le premier juge, la prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle ne prive pas l'employeur auquel elle est opposable de la possibilité,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Primo Intérim, dont le siège social est ...

L'ASL a pris possession du canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1994), que la société Interfimo (la société), privée

d'association et une prime de résultat ; que, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser la prime d'association au titre de l'année 2002, plusieurs salariés de ladite Caisse ont saisi la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2020), par acte sous seing privé du 10 novembre 2014, M.

Il se conforme aux caractéristiques de fonctionnement attachées au bénéfice de modalités tarifaires particulières, notamment prix de journée tout compris (pour les cliniques privées) ».