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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... qui subordonne la prime variable sur objectifs à la réalisation des performances collectives et individuelles et soutient que ces objectifs étaient parfaitement définis et portés à la connaissance

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

discrétionnaire, institué par engagement unilatéral, n'est par nature garanti ni dans son principe ni dans son montant et ne constitue pas un élément de salaire obligatoire ; qu'en décidant au contraire qu'« une prime

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

s'agissant du cinquième objectif, le développement harmonieux des relations humaines dans la société n'avait jamais été contesté ; que la règle était de payer aux collaborateurs quittant la société, de leur prime

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87539925b3d0f8f8f304

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la prime complémentaire LTI Il résulte d'un courrier du 15 avril 2019 que l'employeur a prolongé la prime 'variable long terme' (LTI) dont le salarié bénéficiait jusqu'au 31 décembre 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01664

Cassation

15 octobre 2008

15 octobre 2008

X... a été engagé en qualité d'attaché commercial le 1er avril 1997 par la société Valette ; que le contrat prévoyait le paiement de primes variables dont les modalités de calcul devaient être précisées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10549

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et l'absence de communication des éléments ayant servi à la détermination de son montant, le défaut de versement de la prime variable et du salaire qui lui étaient dus, le retard dans le paiement de son

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conséquent, il convient de retenir que le STIP constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, et qu'ainsi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conséquent, il convient de retenir que le STIP constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, et qu'ainsi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conséquent, il convient de retenir que le STIP constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, et qu'ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de calcul et de déclenchement de la dite prime ; il repose sur le résultat net consolidé du groupe qui inclut, selon la société, les charges variables alors même que ces charges variables ne doivent pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01074

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

d'ancienneté et au titre de l'indemnité de sujétion (arrêt p. 6, § antépénultième) ou le montant des réclamations du salarié au titre de la prime variable (arrêt p. 7, § 7, § 5), la Cour d'appel qui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2b6c9bddc82584764b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

confirmation du jugement entrepris, le débouté de [L] [S] et reconventionnellement, demande à la cour de condamner [L] [S] à lui payer les sommes de : - 16 013,33 € au titre du montant trop perçu relatif à sa prime

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033eb9023ee739c73ee0b37

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

[N] [D] de ses demandes de prime variable pour l'exercice clos le 31 mars 2001, d'intérêt de retard et d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure et confirmé pour le surplus.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3101009f81000890dd18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] au titre de son rappel de prime variable pour 2019 : * limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 20 502 euros (soit 3 mois de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00564

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

code civil ; 2°/ que l'accord sur les modalités de remboursement de la prime variable vaut nécessairement accord sur les modalités de calcul de la rémunération sur laquelle doit être imputée la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00638

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

à la partie variable de sa rémunération ; qu'il s'en déduit, avec la société Bofrost France Distribution, que ladite prime est exclusive de celle, dite STKP, de montant supérieur au demeurant, qui sera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

X... réclame au titre de la prime variable une somme totale de 14 246, 61 € entre 2006 et 2015 ; que sur une période de neuf années la somme en litige est ainsi minime au regard de la rémunération totale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3715e2fbe7c900439ad

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

indique qu'ils ne peuvent jouer qu'une fois l'ensemble des objectifs pour l'année atteint ; admettre ce raisonnement interdirait à tout salarié licencié en cours d'année de pouvoir bénéficier de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

l'absence d'accord sur la détermination des objectifs et sur les modalités de fixation de la prime sur objectif, aucune prime n'était due, d'autre part que Mme [T] n'avait jamais émis la moindre réclamation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

part variable et à faire supporter au salarié le risque économique de l'entreprise.

Source officielle