Codes de loi français

Article 8

Il vérifie en particulier la bonne association de toutes les parties intéressées dans les travaux des bureaux de normalisation, notamment les associations de consommateurs, les associations de protection de l'environnement, les syndicats représentatifs

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1, assurent le dialogue avec leurs supporters et les associations

Article D1434-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 79

Pour établir cette liste, la communauté professionnelle territoriale de santé et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé sollicitent au moins les maires, les présidents des établissements

Article 3

Cette commission comprend : Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président.

Article ANNEXE

Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne.

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

-Les représentants légaux, les administrateurs, les personnels et préposés des associations mentionnées au I sont tenus au secret professionnel dans le cadre de la mission de suivi par ces associations de l'activité professionnelle individuelle de leurs

Article R1114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77

L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion.

Article L221-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46

Tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement ou d'une association agréé au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7, et ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une place d'examen, sous réserve

Article L3253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 71

L'assurance prévue à l'article L. 3253-6 est mise en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs représentatives et agréée par l'autorité administrative.

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

-Le conseil d'évaluation est présidé par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. “ Le président du tribunal de première instance de Mata'Utu et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité de vice-présidents

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat : a) Un représentant désigné par le ministre

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application

Article D551-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

I. ― La commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 est présidée par le président du conseil d'administration de l'établissement.

Article R1114-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 80

Il est institué un comité de déontologie chargé d'élaborer une charte des valeurs que les associations agréées au niveau national et, le cas échéant, dans leur représentation régionale s'engagent à respecter dans le cadre d'une démarche d'adhésion

Article R422-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Les associations communales de chasse agréées : 1° Sont régies par des statuts, par un règlement intérieur et de chasse qui comprennent notamment les dispositions obligatoires énumérées aux articles R. 422-63 et R. 422-64 ; 2° Sont pourvues d'un conseil

Article 2

Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure. M.

Article Annexe IV

Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF). Association des communautés urbaines de France (ACUF).

Article D224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

nationale de supporters agréée d'une discipline qu'elles soutiennent.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.