Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéSection 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéSous-section 1 : Organisation au niveau nationalR1114-18

Article R1114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 77

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 janvier 2017

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Texte de l'article

L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion.

Articles cités dans le texte

Article L1114-6

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1114-18 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845236

26 avril 2018

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