AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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2 avril 2025
2 avril 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [J] occupait le poste de chargée de relation clients. La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers.
Source officiellePage 26 sur 197
Ch.secu-fiva-cdas
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Mme [Z] sur chacun des postes occupés.
Source officielle