[C] [P] exploitant une activité de courtier en assurance sous l'enseigne Cabinet [P] Courtage, souscrit le 14 mai 2019 auprès de la société de droit belge MS Amlin Insurance SE une police d'assurance multirisques

le dispositif de l'assignation, la seule mention de la faute de l'assureur dommages ouvrages dans le corps de l'assignation conduisaient à considérer que l'action des époux X... était fondée sur la police

sis 508 et 512 avenue du Maréchal Foch à MONT DE MARSAN, assuré auprès d’une compagnie suivant contrat multirisques, depuis 1993.

même construction et qu'ils présentaient une structure commune dont il n'était pas souhaitable de dissocier le traitement, la cour d'appel a pu en déduire que les désordres affectant la solidité de l'immeuble

En l'espèce, les conditions spéciales du contrat d'assurance multirisques Immeuble n°011099349-24 souscrit le 1er avril 2009 par le syndicat des copropriétaires LE CANTAGRIL auprès de la compagnie SWISSLIFE

Dans la nuit du 30 au 31 mai 2016, les immeubles appartenant à M. et Mme [P] se sont en partie effondrés causant des dommages à l'immeuble de la Sci la Foret dont les locataires ont dû être évacués et

Mme [E] a souscrit pour cet immeuble une police multirisques habitation à effet au 21 juin 2012 auprès de la SA BPCE Assurances.

En 2006, la société DUNMAS Inc a souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société PANTAENIUS, trois polices d'assurances dont une assurance dommage, multirisque plaisance auprès des sociétés d'assurances

La SARL Pommes Lomagne a souscrit deux assurances le 20 septembre 2017 par l'intermédiaire d'un courtier la SAS Gras Savoye': - une police responsabilité civile auprès des MMA, - une police multirisque

situés [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 2], bâtiments assurés auprès de la compagnie d'assurances GAN (le GAN) au titre d'une police d'assurance multirisque souscrite le 13 décembre 2000.

Le 30 novembre 2005, la société MPI MASSON a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA) un contrat d'assurance multirisque professionnel, à effet du 17 novembre 2005, visant notamment à garantir

Ces parties demandent la condamnation d'AXA sur le volet RCD de la Police unique de chantier.

immeuble-propriétaire non occupant, le 19 décembre 2007, couvrant notamment le risque incendie et présentant les conditions particulières suivantes : - la qualité de l'assuré est : propriétaire non occupant

/ 9 place de la République à Saint-Nicolas-de-Port, en Meurthe-et-Moselle (le syndicat des copropriétaires), a souscrit auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques

provoqué une aggravation de l'état de son immeuble, dont elle demande réparation.

. ************** Exposé du litige Mme [K] [W] divorcée [F], qui avait souscrit une assurance multirisque auprès de la SA ACM IARD (les ACM) était locataire d'un appartement appartenant

L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] s'élève sur trois niveau et représente une surface développée totale de l'ordre de 290 m².   Le 17 avril 2008, M.

Par acte d'huíssier du 25 mars 2014, la compagnie Axa France, en sa qualité d'assureur multirisques professionnel de la société Duval traiteur a saisi en référé la juridiction consulaire de Nanterre en