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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
contemporaines seront en harmonie avec la typologie architecturale locale et le caractère dominant du site d'implantation. / Les architecturales régionales autres que celles s'inspirant de l'architecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001813_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune fait valoir que la plaine agricole présente un fort intérêt paysager. Sur ce point, le rapport de présentation indique ainsi que : " La plaine agricole.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901593
5 juillet 1995
5 juillet 1995
d'occupation des sols peut être autorisé ... 2-1 pour des motifs d'architecture de rue ou d'îlots bâtis, en particulier pour des constructions à édifier sur des terrains situés à l'angle de deux voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207419_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - il méconnaît les dispositions du point 3 de l'article UC 13 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Launaguet dès lors que le projet ne prévoit pas la plantation d'arbres de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
agricole en mettant en place les outils règlementaires pour y parvenir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205537_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
interdite par l’article 2.1.5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux constructions protégées ; - le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du secteur ; - le plan local
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les places de stationnement : 33.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 1er décembre 2021, l'architecte de bâtiments de France (ABF) s'est opposé à ce projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203948_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923826
28 juin 1996
28 juin 1996
Considérant que le musée d'art moderne de Nice, dont la construction a été autorisée par l'arrêté attaqué du maire de Nice du 30 octobre 1986, se compose de 4 bâtiments de forme cubique délimitant une place
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
semblable sont implantés à quelques centaines de mètres à peine, et il ne présente pas un intérêt architectural, l'architecte des bâtiments de France ayant donné un avis favorable à cette démolition ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
semblable sont implantés à quelques centaines de mètres à peine, et il ne présente pas un intérêt architectural, l'architecte des bâtiments de France ayant donné un avis favorable à cette démolition ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ". 3.
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