Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
général et de bienfaisance ; 11° La radiation d’inscriptions hypothécaires prises au profit de la commune et le désistement des formalités de la purge des hypothèques ; 12° L’exercice du droit de vaine pâture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... conteste le classement en zone agricole A, d’une superficie de deux hectares, est à l’état de prairie et sert de pâture pour des chevaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
depuis 2017 qui bénéficie des aides de la politique agricole commune (PAC) et qu’il participe à la fonctionnalité d’une exploitation agricole qui ne dispose que d’une dizaine d’hectares pour faire pâturer
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
FAITS ET PROCÉDURE: Christiane Y..., propriétaire d'une pâture cadastrée ZA 150, ZA 33 J, ZA 33 K, ZA 0151 et d'une parcelle cadastrée ZA 180, situées à VILLERS CERNAY, est décédée le 11 juillet 1999.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101479
18 décembre 2013
18 décembre 2013
propriété dite Le Moulin de la Ribeyre) ayant une valeur de 75.000 ¿, le lot numéro 2 constitué d'une maison d'habitation avec cour et dépendances une valeur de 70.000 ¿ et le lot numéro 3 en nature de pâture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300762
9 juin 2009
9 juin 2009
pour l'exploitation de la propriété il aurait le droit de l'édifier sur la parcelle cadastrée C numéro 166 lieudit « Beirières » d'une contenance de 10 hectares 03 ares et 73 centiares, en nature de pâture
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] [U] est éleveur de chevaux, inscrit à la MSA, et fait pâturer à ce titre une trentaine de juments poulinières camarguaises et quelques lamas sur des parcelles appartenant à Mme [J] [W], situées [Adresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'il ressort des clichés photographiques versés au débat que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 sont pâturées par des brebis, aucun élément du dossier ne permet d'établir la fréquence de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068
29 juin 2016
29 juin 2016
divorce, tant devant le tribunal que devant la cour d'appel, ces avantages en nature considérables de sorte qu'il ne peut valablement prétendre aujourd'hui qu'il n'a pas diminué voire dissimulé tout ou patrie
Source officielleciv2
60794ca79ba5988459c464cb
29 mars 1995
29 mars 1995
la notion de souvenirs de famille une interprétation extensive, en y incluant notamment des tableaux qui ne sont pas des portraits de famille, des albums d'aquarelles illustrant des voyages ou une parure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000909611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
The land plot “bordered approximately” (“ me kufizime të përgjithshme ”) the Dajlan river to the east and north, the Saint George Monastery pastures to the south and the sea to the west. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206827
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Cette dernière avait entre-temps quitté sa patrie et se trouvait au Soudan, avec sa grand-mère.
Source officielleciv3
61372498cd58014677416cad
14 février 2006
14 février 2006
Jean Patre, demeurant 50, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 39 / de M. Jean-Pierre Pichereau, demeurant 18, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 40 / de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007951408
14 janvier 1998
14 janvier 1998
l'office public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise et l'entreprise CDG services en vue de la rénovation de deux chaufferies et de l'exploitation des installations de chauffage à la résidence "Les Pâtres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001399_20230215
15 février 2023
15 février 2023
combattant ; ses parents n'ont pas effectué de déclaration afin de conserver la nationalité française par ignorance ; - il est inséré socialement et s'engage à respecter les lois françaises et à servir la patrie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91204
9 janvier 2009
9 janvier 2009
toutes les procédures civiles portant sur des demandes de réparation suite à des actes de terrorisme ou à des actions de membres de l’armée ou de la police croate dans le contexte de la guerre pour la patrie
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba098318768490
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'actif successoral comprend un immeuble bâti situé en Lozère sur la commune de [Localité 17] au [Adresse 15] comprenant un buron et des parcelles à usage de pâture d'une contenance totale de 138 hectares
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
notaire à [Localité 18] (47), [S] [K] a acquis de Madame [A] une maison d'habitation, dépendance attenante et terrain autour à [Localité 21] (47) cadastrés section D numéro [Cadastre 3], [Cadastre 5] (pâture
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [D] a indiqué aux gendarmes arrivés sur les lieux le 17 septembre 2016 que le premier cheval du groupe s'est mis à galoper à la vue d'un autre équidé dans une pâture.
Source officiellePage 26 sur 77
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