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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [C] de pratiquer les activités sportives et de loisirs précédentes.

Source officielle

Page 26 sur 56

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de PARIS, toque E 606 INTIMÉE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une base de calcul à hauteur de 30 euros par jour paraît adaptée en effet, elle sera donc retenue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07331

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Z..., plaignant), aucun lien n'a été établi dans l'ordonnance entre la situation financière du 10- Sport et les prétendues pratiques commerciales du groupe Amaury ; que d'autres explications parfaitement

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

respecté les consignes de l'enseignant en charge de l'exercice sportif.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assisté de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 LA MACIF prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b348

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

TRANS AQUITAINE ayant déclaré le sinistre à la Compagnie DAS (Défense Automobile et Sportive), assureur de protection juridique, celle-ci saisit le 17 avril 2002 son expert, Monsieur X..., d'une demande

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e32

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à ce dernier la réparation de son préjudice d'agrément si elle justifie de la pratique d'une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e080

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Perte de gains professionnels actuels : Etant retenu qu’il est produit à la fois : - une attestation du supérieur hiérarchique à partir de laquelle il faut comprendre que pendant 6 mois M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67510

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

n'a déclaré aucun accident à sa hiérarchie entre l'heure de sa survenance vers 9 heures et la fin de son travail et n'est pas allé à l'infirmerie ni aux urgences, alors que la gravité de l'accident paraît

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa752

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'article 149 du code de procédure pénale et la jurisprudence retiennent un principe de réparation intégrale du préjudice sous certaines exceptions limitativement énumérées parmi lesquelles en figure pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502638_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il justifie de l'acceptation le 5 juillet 2025 de son admission à l'université d'Amiens en DEUST " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : / 1° L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d'activités sportives

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301346_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si cet état de fait a pu causer des jalousies de la part des autres enfants, il ne parait pas traduire une volonté délibérée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505381_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00819_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ces derniers articles sont relatifs, respectivement, aux tantièmes et jetons de présence, aux artistes et sportifs et aux rémunérations et pensions publiques. 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêt n° 23PA01736 du 11 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204658_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

s'est vu accorder spécialement une disponibilité pour élever un enfant, puis a mis l'accent, s'agissant du doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, sur la qualité et le caractère parfaitement

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201187

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de presse Institut européen de pronostics (la société IEPS), est devenue locataire d'un local en rez-de-chaussée et sous-sol situé ... à Paris

Source officielle