par un renseignement anonyme d'un trafic de stupéfiants se déroulant dans une cité, ont mis en place un dispositif de surveillance au cours duquel ils ont repéré les allées et venues d'un individu paraissant

l'afficher sur le mur de sa chambre ; que la présentation de telles photographies, quelle qu'en soit la finalité, a pour effet de rappeler ces produits ou leurs marques et constitue ainsi une opération de parrainage

pendant 3 ans pour attentat à la pudeur aggravé ; "aux motifs que Christelle n'est jamais revenue sur ses déclarations, le directeur de son école la décrivant d'ailleurs comme très réservée et paraissant

capitus diminutio" par écrit, et, d'autre part, Mme X... n'ayant aucune raison d'être rnéfiante compte tenu de la notoriété de son employeur et ses relations avec ce dernier étant courtoises, il lui paraissant

. ; l'auteur de l'arrêt attaqué ne paraît pas maîtriser le concept de licenciement économique.

1 / que l'enquête légale prévue à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale est obligatoire en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, dès lors que la maladie ou l'accident paraît

il a été assujetti alors « que l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît

, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur présumée des débats, la présence d'un juré supplémentaire paraît

justement dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la société Siquil ; que l'information est complète et l'audition des salariés de l'entreprise réclamée par la partie civile dans son mémoire ne paraît

condamné à huit reprises dont quatre fois pour des faits de même nature criminologique ; qu'il venait de sortir de prison lors des agissements visés dans la procédure ; que la détention provisoire paraît

condamné à huit reprises dont quatre fois pour des faits de même nature criminologique ; qu'il venait de sortir de prison lors des agissements visés dans la procédure ; que la détention provisoire paraît

tribunal présentant toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité comme le prescrit l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors qu'un article de presse qui paraît

production composées de tout ou partie de l'actif mobilier ou immobilier de l'entreprise en liquidation judiciaire peut être autorisée par le juge-commissaire ; que pour choisir l'offre de reprise qui lui paraît

, de diriger ou de gérer toute société ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments qui précèdent que François X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît

par une juridiction allemande en septembre 1998, et effectué des études longues et onéreuses, il ne justifie pas des raisons qui l'auraient empêché de dédommager la victime ; que son amendement ne paraît

personnages sont concernés ; que les risques de concertation frauduleuse ou de pression entre Rachid X... et les autres sont évidents ; que le trouble à l'ordre public subsiste, d'autant que Rachid X... paraît

pris de disposition pour se faire remplacer utilement ; que si cette attitude est de nature à mettre en cause la validité de la décision rendue et à emporter des poursuites disciplinaires, elle ne paraît

évacue l'eau à partir d'un certain niveau ; qu'il n'existe donc dans le dossier aucun élément objectif permettant de penser que la mort a une origine criminelle et aucune investigation supplémentaire ne paraît