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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601209_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de séjour temporaire valable du 12 mars 2026 au 11 mars 2027 en qualité d’entrepreneur est en cours de fabrication et sera délivrée à Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200532_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C de s'être absenté de son poste de travail durant quatre jours consécutifs les 1er, 2, 3 et 6 septembre 2021 sans motif valable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 25 février 2022, le premier adjoint suppléant le maire lui a refusé ce permis.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0a1

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

"de prendre part au vote" ; Attendu que pour prononcer en cet état la relaxe de X...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104271_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10134

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

; AUX MOTIFS QU'il n'est pas justifié d'une charte informatique d'utilisation des messageries au sein de La Cité de la Musique ; qu'il ressort des faits exposés par les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

a participé à créer pour partie l’urgence dont elle se prévaut ; d'autre part, alors que le tribunal a confirmé la régularité de la nouvelle affectation par une ordonnance du 20 octobre 2025, l’intéressée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le préfet soutient, d'une part, que la délibération n°11 du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beuil s'est prononcé défavorablement au maintien de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9eac432ce7d11a700fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à la procédure arbitrale ; ou 4° L'une des parties est exposée à un risque de déni de justice.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603054_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106437_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106507_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03207

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

les provocations outrages diffamation et injures en raison desquels l'enquête est ordonnée ; qu'en l'espèce, le soit transmis daté du 7 octobre 2008 a été adressé à M. le procureur de la République adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306962_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les observations de Me Chauvel, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l' audience publique du 09 Janvier 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2008, sans opposition de la part des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l' audience publique du 09 Janvier 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2008, sans opposition de la part des

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Marie-Valérie FERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300276

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

. le 11 mars 2004 un congé pour le 11 septembre 2005 sur le fondement de l'article L. 411-57 du code rural pour reprise de la parcelle n° 307, d'une superficie de 19 ares et 20 centiares, afin de l'adjoindre

Source officielle

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