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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600212_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 034 14 25 00032 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Les Ortes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2020, 26 mars 2021, 14 février, 8 août et 13 décembre 2022, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Orth, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
Rue François Parisot 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KAESER avocat au barreau d'Amiens substituant la SCPA CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d846
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleChambre commerciale
69739ad5cdc6046d476fe660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CASA DI L'ORTU assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleQuatrième Chambre
67607b0b9336095533a0c960
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en son audience de la Quatrième chambre du 15 octobre 2024 le jugement réputé contradictoire devant, Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONDOR Représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelante SARL ADAM SERVICES 06 Représentée par Me Sébastien ORTH
Source officielleQuatrième Chambre
65aebea454a01215df773bfc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., qui a été ortée devant une juridiction incom étente our en connaître, au sens des dis ositions du deuxième alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bentéjac, résidente ; - et les conclusions de M. Nivet, ra orteur ublic.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteur ublic, - et les observations de Me Donath, re résentant la société Les Films
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
’il ne mentionne as la durée totale de son engagement au rès de la communauté Emmaus, ne ermet as d’établir que le réfet n’aurait as rocédé à l’examen qui lui incombait au regard des éléments ortés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tembre 2018 ; - Mme A... n’établit as qu’elle exercerait, de uis 2007, la majeure artie de son activité dans le ressort territorial d’un ou lusieurs contrats locaux de sécurité ; - il s’en ra orte
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
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OneRagtime Fintel SAS, ORTF
23/10/2022
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OneRagtime Fintel SAS, OneRagtime Fintel, ORTF
15/07/2020
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Primeur de l'ORTF, Le Pré~Bio
06/04/2018
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