juin 2000 la société civile immobilière Pasquière (la SCI) a consenti à la société ILEX une promesse unilatérale de vente valable jusqu'au 15 septembre 2000, date également fixée pour la levée de l'option

octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alpa Systems International, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Options

lors, en déclarant que le Conseil "pouvait parfaitement évaluer (les) offres ultérieures de France Télécom pour apprécier (...) la persistance du non respect de l'injonction" et que "le marché de l'option

. - OPTIONS. - Option en faveur de la taxe locale [article 1573-8 du C.G.I.].

de diverses sommes à la victime, à son conjoint et à la CPAM, alors que, d'une part, en estimant que le fait pour Mme A... de s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique

X... et de son conseil, à une véritable expertise, qui plus est, dans les locaux de la société Socomaf et en présence du conseil de cette dernière, et se serait forgé une opinion définitive dès ce stade

Si vous me donnez des options je prendrai systématiquement l'option haute.

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail visées sous le code APE 6444 de la nomenclature INSEE de 1973 correspondant au code NAF 52-4T (pour partie) : commerce de détail d'optique et

Z... alors que le titulaire du droit de levée d'option était la société Fourrier productions ; que le conseil de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse a toutefois opposé un refus à la demande

du crédit-bail en parfaite connaissance de l'incendie ; qu'en retenant que la société Triselec avait qualité à agir en indemnisation de ces préjudices dès lors qu'elle avait levé l'option du crédit-bail

Celle-ci a contesté la validité de l'exercice de cette option, qu'elle estimait prématuré. 5. M.

limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lynx optique

son fils Ronan en était le conducteur habituel et le titulaire du contrat de leasing, Xavier Audren de X... a fait une fausse déclaration intentionnelle changeant l'objet du risque et en diminuant l'opinion

profit de la société TL Investment, suivant un accord comprenant une clause compromissoire et une clause de garantie de passif ; que trois avenants ont été adjoints à l'accord, prévoyant notamment une option

1165 du Code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998), que la société Renault, bénéficiant d'une option

[W], a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi différentes sommes dans des unités de compte dénommées Optimiz 8/14 % puis SG Option Axyalis coupons

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique