[I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance, En vertu de cette ordonnance, Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance a été convoqué

Monsieur le greffier de faire citer par acte extra judiciaire Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB, En vertu de cette ordonnance, Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB a été convoqué

greffier de faire citer par acte extra judiciaire Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL), En vertu de cette ordonnance, Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) a été convoqué

Sur l'omission de demande d'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de son état de cessation des paiements : Attendu que cette omission est parfaitement établie dans la démonstration de

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

part, que la société ACP a été constituée le 2 avril 1987, à parts égales entre Philippe Z..., les consorts F... et la société Celluplast,... que, par lettres datées du 24 mai 1989, Philippe Z... a convoqué

C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5TE Arrêt en rectification d'erreur ou omission

DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

L'omission est en conséquence avérée et elle relève d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier dans les termes ci-dessous spécifiés.

2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats

immobilière la société CAPHI, d'une part et [X] [C] et [K] [P], épouse [C], d'autre part ; Vu la requête en date du 11 janvier 2024 reçue au greffe le 15 janvier 2024, aux fins de rectification d'une omission

La cour a sollicité une note en délibéré portant sur l'omission de statuer concernant la demande de rappel de salaire au titre de la reclassification.

PARTIES Vu l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la Cour d'appel de Colmar dans une procédure opposant Monsieur [X] [P] à la SA Afi Esca et la SAS Afi Esca Patrimoine ; Vu la requête en omission

les consorts A... au paiement des sommes allouées à Mme C... et à l'exécution des mesures ordonnées, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement qui, en dehors d'une erreur commise dans la convocation

[L] a saisi la cour d'une demande en réparation d'omission de statuer, au visa de l'article 463 du code de procédure civile.

Cette omission ne peut être une simple négligence, M.

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ", Vu la requête en omission de statuer en date du 18 février 2025 déposée

lui donner la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter un acquéreur faisant une offre écrite d'achat, constitue une formalité substantielle dont l'omission