X..., qui avait librement choisi sa diversification, comme "un client de plus en plus normal", sans lui "octroyer longtemps des avantages particuliers", la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute

intéressés à leur devoir de conseil ; 2 ) qu'elle s'est abstenue de rechercher si l'établissement de crédit n'avait pas manqué à son devoir de conseil en consentant un prêt dont les charges, au jour de l'octroi

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mai 2003) de lui avoir accordé une prestation compensatoire consistant dans l'octroi

faire remonter l'ancienneté d'un salarié à une date antérieure à la conclusion du contrat de travail sont valables entre les parties, elles ne peuvent avoir d'effet sur l'appréciation des conditions d'octroi

immobilier assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, une indemnité permet d'assurer au prêteur, sur la durée du crédit courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi

société Aubin imprimeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir retenu une violation par l'employeur des critères d'ordre du licenciement et d'en avoir assuré l'indemnisation au profit des salariées par l'octroi

société a fait appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Art du cuir Laure X... mode au paiement de sommes dont la Société française de factoring avait demandé l'octroi

de France développement et condamne M. et Mme Y... à payer à la société Crédit immobilier de France développement la somme de 351 110 euros, dont seront déduits les encaissements intervenus depuis l'octroi

société Fram voyages et son assureur à verser une provision de 40 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que les conditions de droit afférentes à une indemnisation justifiant l'octroi

d'autre part, en tout état de cause, étant la contrepartie d'un surcroît d'activité, la "prime" litigieuse constituait expressément la rémunération d'un travail supplémentaire qui en conditionnait l'octroi

constituait un legs universel et non un legs particulier ; qu'en ne recherchant pas si Mme X... devait demander la délivrance d'un tel legs, I'arrêt a violé I'article 1006 du Code civil ; 2 / que l'octroi

l'employeur lui avait refusées ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988) de l'avoir partiellement débouté de cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'octroi

demande, alors que, d'une part, l'existence d'une contestation sérieuse dont se prévalait le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le fonds), faisant obstacle à l'octroi

X..., que bien au contraire, elle voulait le garder et lui a même proposé de le reprendre à l'issue de ses cours de français ; que la cour d'appel n'a en rien justifié l'octroi d'un préavis que M.

réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi

X..., sans s'expliquer sur le comportement de la banque et les conditions d'octroi des crédits à la société Marée trans express, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

de la succession dont son père était usufruitier légal, aux motifs que l'indivision successorale disposait à cet effet de liquidités suffisantes, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si l'octroi

débouter de cette demande, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la situation économique ne justifiait pas l'octroi