quiconque du chef d'une quelconque infraction notamment d'homicide involontaire ; "aux motifs que les circonstances et les causes précises de l'accident au terme des deux expertises et au vu des objections

au salarié d'effectuer son préavis sur un mois à temps complet, au lieu de deux mois et demi à temps partiel, ce que permettait son contrat de travail, que l'inspecteur du travail n'y a vu aucune objection

de toutes les heures nécessaires à leur mission, fût-ce en dépassement du crédit d'heures prévu par la loi, et que la société Carrefour en avait toujours réglé le montant à l'échéance sans aucune objection

Le 19 novembre 2018, M. et Mme [B] ont formé des objections et observations qui ont été rejetées par une ordonnance du 14 janvier 2019.

Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture

. ; "aux motifs que, les éléments matériels et objectifs du dossier caractérisent des charges accréditant suffisamment les plaintes et témoignages accablants et démontrant le sérieux et la vraisemblance

somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale de nature non salariale alors, selon le moyen, que n'est pas discriminatoire une différence de situation justifiée par des éléments objectifs

moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun d'accéder au juge chargé de statuer sur sa prétention, lorsque l'importance des frais à la charge de la partie qui agit en justice est de nature à faire objectivement

devenu 1353, du code civil, ensemble le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que l'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective

réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que, pour reposer sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement d'un cadre à raison d'une cause inhérente à sa personne doit être fondé sur des éléments objectifs

demande de mise en liberté, alors : « 3°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs

sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant qu'il appartenait au liquidateur judiciaire de communiquer les éléments objectifs sur lesquels il s'était

principe d'égalité salariale de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge ensuite pour son employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs

En dépit d'une difficulté survenue portant sur l'insertion d'une clause de renonciation à la condition suspensive d'obtention d'un prêt, M. et Mme [N] et M. et Mme [S] ont signé la promesse de vente le

La société Objectif immobilier et M.

légitime de sécurisation de l'utilisation du produit si elle est nécessaire pour atteindre cet objectif ; qu'une telle nécessité ne peut être écartée que si d'autres moyens moins attentatoires au libre

étrangères aux activités syndicales du salarié dès lors que la société ne démontre pas la « nécessité » objective d'affecter M.

Pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de prime d'objectifs, l'arrêt retient que, si la prime d'objectifs n'est pas prévue au contrat de travail, il n'est pas contesté qu'elle était