Codes de loi français

Article 20

Toutefois, cette répartition ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Article 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article 1

d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article 9

concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007, les décisions de la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article 2

0,58 % Champagne-Ardenne 0,44 % Corse 0,61 % Franche-Comté 0,51 % Haute-Normandie 0,50 % Ile-de-France 0,45 % Languedoc-Roussillon 0,49 % Limousin 0,66 % Lorraine 0,63 % Midi-Pyrénées 0,56 % Nord

Article Annexe

Basse-Normandie 0 Bourgogne 685 361 Bretagne 724 051 Centre 981 442 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 610 286 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 1 741 380 Languedoc-Roussillon 275 491 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 840 945 Nord

LEGIARTI000026570361

Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine assure les missions suivantes : – l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision

Article A441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 83

Les plans mentionnés aux a et b ci-dessus précisent leur échelle, traduite en échelle graphique pour les plans mentionnés au b, et l'orientation du terrain par rapport au nord.

LEGIARTI000024611128

entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 STEMO Cantal Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT STEMO Clermont-Ferrand Nord

Article 2

figurant dans la première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé ou mentionnées au 3 de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, à destination de l'Union européenne, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord

Article ANNEXE 31

-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle

LEGIARTI000026425078

pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France Marque urbaine Jonction avec la Deule Ecluse de Marcq DDTM 59 Meuse ou canal de l'Est, branche nord

Article ANNEXE 7

- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ; - allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ; - route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord

Article Annexe 2

(FROM NORD) 498 802 1 299 398 11 292 342 558 291 854 3 145 876 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 - - - - - Navires adhérant à l'organisation

Article Annexe 2

(FROM NORD) 1 798 109 1 609 707 11 291 349 979 292 319 2 035 397 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0

Article annexe

contribution nationale a l'indemnisation des français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France SIÈGES RESSORT DE LA COMMISSION Amiens Aisne, Eure, Nord

LEGIARTI000051251697

LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne MOSELLE Direction départementale des finances publiques de de la Moselle NORD

Article Annexe II

Aubrac Créole (Cabri créole) Barégeoise Bazadaise Des fossés Basco-béarnaise Béarnaise Poitevine (du Poitou) Belle-Ile (race de Deux) Bleue de Bazougers Provençale (payse, commune provençale) Berrichon du Cher (BCF) Bleue du Nord