LEGIARTI000026570361

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale Rhône-Ain Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013. Direction territoriale Drôme-Ardèche Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne ― unité éducative d'hébergement collectif de Roanne Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.