régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

La société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société VISUEL IMPACT SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société WOLF-IMMO SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

La société A LA BAGUETTE SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société [U] [B] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société GARAGE ESPOIR SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société [T] [U] [O] [P] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société MHK SERVICES SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société PHONE EXPRESS SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; qu'en jugeant que le fait que la MUTUELLE GENERALE DE FRANCE n'ait pas reçu les écritures et pièces adverses justifiait sa non-comparution

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non

de l'appelant et à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la non-comparution de la personne retenue Vu les articles L. 552-9 et R. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

suivie d'effet, procès-verbal de non-comparution...), afin de faire constater la vente par décision de justice », et retenu que les parties avaient entendu faire courir ce délai non à compter de la notification

contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 19 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exception de nullité relative à la non