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219 458 résultats pour « nom d'usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

éventuel licenciement qui s'est tenu le 10 décembre dernier, auquel vous avez été régulièrement convoqué par courrier en date du 30 novembre 2020 et au cours duquel vous avez été assisté de Madame [I] [X] (nom

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[X] [Z], [A], [S], [G], nom d'usage [Z]-[D] [X]" (M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213233_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C'est pour cette raison que Madame G l'appelle Issa dans le dossier OFPRA, c'est sous ce nom d'usage qu'elle l'a connu à Kinshasa; en toutes hypothèses, sur les jugements supplétifs, de même que sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant de l'attestation simplifiée des particuliers employeurs de l'Unedic établie le 15 septembre 2022 et signée, il apparaît que le nom de Mme [F] [V] figurant en première page est repris du nom

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6712cdee0883c6606fa9343d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [X] [W] nom

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991481d302277d8e8be6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 4 février 2008, Mme [V] a été engagée par Mme [D] (nom d'usage marital [X]), en qualité d'aide à domicile, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db965159

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [G] [F] nom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(nom d'usage A...), Mme Fiona C..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101604_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par arrêté du 24 janvier 2013, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a nommé M.

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

62da3e402eb797effb07033a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 04/22 N° RG 21/02203

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

que ce soit du patronyme « de [P] » non précédé du terme « Léoville » à titre de marque ou de nom de domaine et ce, sous astreinte ; qu'il a ensuite jugé que le dépôt des marques litigieuses générait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106100_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E et à la société Ouranos en un acte unique, alors que des actes distincts s'imposaient et qu'au demeurant seule la société Ouranos était concernée ; - elle ne mentionne Mme A épouse E que par son nom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

35L7-V-B7F-CD4MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANTS à titre principal INIMÉS à titre incident Monsieur [M] [F] (NOM

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305170_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En premier lieu, la possession d'état qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années, de l'usage d'un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par les dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdbecdc6046d47305427

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02362 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5T AFFAIRE : [H], [X] [K] nom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: N° RG 20/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 19/58154 APPELANTES Madame [K] [T] nom d'usage [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500496_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Plusieurs témoignages rapportent également que la requérante procédait à la suppression, à son bon vouloir, des noms d'usagers dans les plannings de rendez-vous avec les avocats, rabrouait les usagers

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8396d9e13277d6e3779

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[S]', lequel ne peut valablement se plaindre de l'absence de son patronyme '[E]' alors d'une part qu'il renseignait lui-même sur le formulaire réglementaire de déclaration complété le 23 mai 2013 son nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100131

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

ne disposait pas d'un intérêt particulier à conserver son nom d'usage dans la mesure où tous les documents relatifs à ses handicaps la mentionnaient sous le nom de B..., la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle