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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
[G] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de : Juger qu'il occupait réellement un poste d'assistant principal, niveau 4, coefficient 280, ou, à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10466
4 mai 2017
4 mai 2017
A... et Mme B... ont été embauchés en qualité de Programmateur-analystes 2ème échelon niveau 4 au coefficient 285 alors que celui-ci a été engagé en qualité de programmeur niveau 4 échelon 1 avec des qualifications
Source officielleJuge social
DTA_2203594_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
ayant pour objet la livraison de sushis ne peut être regardé comme étant en rapport avec son cursus universitaire à savoir l'obtention d'un diplôme universitaire d'études en langues françaises même de niveau
Source officielleChambre Sociale
616355d8bf1fa7f870d2a082
7 mars 2011
7 mars 2011
agents qui, suite à un examen et à une mobilité géographique, sont devenus assistants techniques niveau 4, [K], [U], [I], [Y]. 4) rien ne permet d'affirmer comme le dit le jugement que le comportement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202985_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[S] à la somme de 2 016 euros, correspondant dans la grille des classifications à un emploi de maître-ouvrier, niveau 4, position 2 ; - Condamner la société Batif à la somme de : *14 694 euros à titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201733_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404897_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502555_20250813
13 août 2025
13 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
4 et 5, INEO Aquitaine s'engage à contractualiser une astreinte en H+4 avec les différents prestataires et constructeurs intervenants ", que " Les maintenances préventives des niveaux 1 à 3 seront réalisées
Source officielle4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
juges sportifs de haut niveau.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
9 mars 2006
Jean-Marie X... a été engagé par la société DUNLOPILLO, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 20 septembre 1990 en qualité de contremaître maintenance , niveau 4, échelon 3, coefficient 285
Source officielle3ème chambre
DTA_2105669_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du titre : 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités d'une équipe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
[J] [H] a été engagé par la SA [Établissement 1], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 novembre 2002, pour y exercer les fonctions de maître d'hôtel, niveau 4, échelon
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7719
4 avril 2024
4 avril 2024
A compter du 1er août 2015, elle a été promue responsable de la boutique Bastille, comme employée de niveau 4.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le fond, ils expliquent qu'au regard du niveau de dépendance d'[P] et de l'importance de son suivi médical, il est nécessaire de leur attribuer le complément AEEH au niveau 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
3 avril 2012
[C], dans le cadre de la mise en place d'un nouvel outil de gestion des compétences, au niveau PM4 (niveau 4). Par lettre recommandée avec accusé réception du 9 novembre 2003, M.
Source officiellePage 26 sur 6513