service fait, les documents qu'il produit ne permettent pas d'établir qu'il aurait dispensé dans le cadre de ses fonctions de maître-nageur-sauveteur et durant ses heures de service des leçons de natation

religieuses à l'intérieur des établissements scolaires ; qu'en outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle X... ait été inapte aux cours d'éducation physique, et notamment aux cours de natation

l'association " Avocats sans Frontières " pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE” sis 24 avenue des Nations

Le 26 mai 2025, la S.A.S AUTO NATION procédait à une électrovanne du turbo. Le 28 mai 2025 et 05 juin 2025, la S.A.S AUTO NATION intervenait sur le turbocompresseur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

mois par le Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 17 mars 2005 et tendant à l'introduction auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations-Unies

1987 par laquelle le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à une créance se rapportant à l'année 1979 au cours de laquelle le requérant a servi dans la Force d'Intervention des Nations-Unies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, l'association Afro Caribbean Nation, représentée par son président M.

la décision du 9 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'échanger contre un permis de conduire français son permis de conduire délivré par la mission d'administration intérimaire des Nations

-1 du Code pénal, 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adopté le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale des Nations-Unies

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FUT CREE EN ALGERIE, EN 1938-1939, EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION

A, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, a été détaché au sein de la mission des Nations Unies au Mali, du 19 mars 2018 au 18 juin 2019.

2013, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une militante politique (Mme Y...) coupable d'avoir provoqué à la discrimination un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une nation

The accused insulted the Polish nation by putting up the posters.

Nation hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Arrow conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nation Tunis ayant son siège à Paris (8e), ..., agissant poursuites