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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
652e263592ba09831876859b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure-et-Loir, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre Premier Président
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5 avril 2023
5 avril 2023
1985 au SENEGAL Résidence habituelle : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1fa4
5 avril 2023
5 avril 2023
publique) Assistée de Mme GUILLARD, greffier ; APPELANT : Monsieur [L] [U] Hopital [4] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 3] assisté de Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleService des référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par
Source officielle4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
27 novembre 2019
] et Mme [Q] n'ayant pas été destinataires de la convocation, En conséquence, -Annuler l'assemblée générale du 22 juin 2015, en ce compris en ce qu'elle a procédé à la nomination du cabinet Moison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Vous avez été semé, vous êtes devenu une gerbe de blé dont nous partageons la moisson avec des millions d'autres. « Qu'ils [les autorités turques] disent donc, en raison de leur peur, « quittez-le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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18 novembre 2010
18 novembre 2010
son bailleur, des travaux de drainage, les travaux d'assèchement étant également interdits dans le cadre de la loi sur l'eau, - aucun calendrier ne saurait être imposé au preneur pour réaliser ses moissons
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2006
24 mars 2006
FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Patrice X... 7 Rue des Moissons
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
31 août 2023
- un tracteur Renault ATLES 925 RZ, acquis en 2010, - un pulvérisateur automoteur MATROT, de 1991, - un combiné de semis Kuhn HR 4001 Packer, de 2014, - un quad A 800 Ultimate de 2014, - une moissonneuse
Source officielleCour d'Appel
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5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le prêt no [...] qui a permis en 2009 l'achat d'une moissonneuse batteuse et qui devait initialement être remboursé en 7 annuités de 19.648,55€ a quant à lui été réaménagé le 30 mai 2012, les annuités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
à Madame et Monsieur D..., qui se trouve en limite de notre propriété, où nous devons un droit de passage d'une largeur suffisante pour le passage des machines agricoles actuelles telles qu'une moissonneuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ouvertures du bâtiment, à reconstituer un bandeau sur la façade, à démolir un mur à l'arrière de la cuverie, à reprendre partiellement la charpente du mur d'enceinte en raison de la destruction du local moissonneuse
Source officielleETRANGERS
6a1e67e0cdc6046d47cb0658
30 mai 2026
30 mai 2026
jour, cet article précisant en son dernier paragraphe que 'dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle il a été désigné sous-préfet d'astreinte, monsoieur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
septembre 1983, avec une interruption pendant la période de son service militaire du 1er avril 1979 au 30 mars 1980, qu'il faisait la traite, s'occupait des animaux, des travaux des champs (semis, moissons
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
31 mars 2015
Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d0e1712fc000885eb5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a ajouté qu'il devait commencer lundi 9 septembre une formation professionnelle ce qui lui permettrait également à terme de travailler l'été durant les moissons et d'éviter ces périodes d'oisiveté qui
Source officielleChambre 6/Section 5
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8357
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat ( plaidant) au
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d830bd4f0c3f6a83cb
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat
Source officielleService des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [P] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDERESSES S.C.I.
Source officiellePage 26 sur 39