à son salarié : vous avez commis une faute grave, néammoins je vous garde et tolère encore votre présence, mais dès lors que je déciderai de vous licencier, il me sera intolérable de vous voir une minute

X..., qui n'expose même pas succinctement les prétentions des parties et leurs moyens, qui ne permet pas de savoir si elle a été prononcée en audience publique et si la minute est signée par le président

délégant, ayant donné ordre à son débiteur, la société Capucines, délégué, de s'engager envers le CEPME, délégataire, la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre du 11 juillet 1984 annexée à la minute

Loriferne, président, qui a signé la minute avec le greffier ; qu'aucune mention de cette décision ne permet de connaître l'identité du greffier qui a assisté au prononcé et l'a signée ; qu'ainsi, les

juridiction qui les ont rendus et ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer de leur régularité ; qu'il se déduit de l'article 486 du code de procédure pénale qu'est requise sur la minute

heures, concernant l'ensemble du personnel de la Semvat et les personnes appelés à le remplacer ; que ledit préavis indiquait en outre, en tant que modalités, que l'arrêt de travail consisterait en 59 minutes

euros ; "aux motifs qu'il est incontestable que si l'on ne peut affirmer en raison de la gravité de son infarctus que la prise en charge du patient André C... avec manoeuvres de réanimation, vingt minutes

dégradations du procès-verbal réalisées par l'intéressé ; qu'il ressort du procès-verbal coté D 1215 que le juge d'instruction a été informé du placement en garde à vue le 11 mai à 11 heures, soit 25 minutes

sont intervenus sans délai au sens de ces textes ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que la notification de ses droits à l'intéressé a été effectuée dans un intervalle de temps de vingt minutes

secours à la victime en lui faisant un point de compression et en appelant le 15 » (enquête de flagrance, procès-verbal de synthèse, p.2, D1), son appel au Samu ayant été enregistré « à 6 heures 39 minutes

cause ledit inventaire (arrêt p.25, dernier § et p.26, 1er §) ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait des propres constatations de l'arrêt que l'inventaire de la sacoche avait été effectué quinze minutes

Z... a affirmé avoir noté au fur et à mesure des déclarations pendant plus de 45 minutes d'Eric C..., les phrases les plus significatives et notamment "vous utilisez des procédés de voyous et je le répète

du vivant du sujet ou très rapidement après son décès, pourraient s'expliquer par le fait que le corps de la victime ait été détrempé alors qu'il venait de séjourner un certain temps - de quelques minutes

Z... ont pu se produire, puisqu'il est resté entre quatre à six minutes (dans une pièce close avec les deux jeunes filles)", qu'il résultait de la lettre du 24 novembre 1981 de Mme Y... et de l'attestation

à un moment où il pouvait penser ne pas être suspecté, qu'en sortant du réfectoire, ils s'étaient assis tous les trois sur la murette située à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes

Z... est venu la voir, qu'ils sont restés 20 minutes dans le bureau de Monique X... et le local à café et, que ce n'est que vers 10H00 qu'elles se sont rendues à la visite médicale ; qu'il se déduit de

décembre 2010, tous les opérateurs travaillant au secteur mélange, au quai matières premières et tous les opérateurs de maintenance intervenant au mélange bénéficieront d'un « temps de douche » de 18 minutes

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne