__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2 juillet 1992 qui, pour avoir compromis par des exemples d'inconduite notoire et un manque de direction nécessaire la moralité de ses enfants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, pour délit de violences et soustraction d'enfant mineur

VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 février 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise

relative à des pratiques mises en œuvre par l'Ilec

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

relative à des pratiques mises en œuvre par la SACD

Société X — Mise hors de cause

X — 1 mise hors de cause

l'exploitation d'une sablière pour une durée de 18 ans ; 2°) déclare légale la décision du maire en date du 18 novembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code minier

graviers sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Attez au lieu-dit "Les Près du Moulin" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

le site du Marais des Ribains ; 2°) rejette la demande présentée par le préfet de la Haute-Loire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ... les Mines, en cassation

X... qui travaillait pour le compte de la société Tarstinkal à répandre sur une route du sable extrait par la société Rol Lister (la société), a été mortellement blessé par l'explosion d'une mine contenue

DECISION DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TARN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport