F] [I] apparaissant alors comme gérant de la SARL SDVA. ***** Aux fins de voir constater la démission de [F] [I] comme étant intervenue le 4 avril 2014, et aux fins de voir désigner un mandataire

X..., en qualité de mandataire ad hoc de la société BlueNext, 2°/ M. D...

[C] [O], en qualité de mandataire ad hoc de la société [P] [Y], 2°/ à M.

[L], ès qualités de mandataire ad hoc de la société SARL SODIPIERRE FINANCE.

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société GC'Invest, défendeurs à la cassation.

[T] [J], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de l'Eurl Immoprofil et, à toutes fins, en sa qualité de liquidatrice amiable,

ad hoc devront être désignés par le ou les syndicats afin qu'un même syndic ne puisse représenter plus d'un syndicat ; à défaut de nomination, le mandataire ad hoc est désigné par l'autorité judiciaire

Le 1 er octobre 2024, Monsieur [Z], es qualité de mandataire ad hoc de la société [S], a régularisé des conclusions au terme desquelles il demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du

ad hoc Mme V...

prévaut en appel pour justifier de sa qualité à agir au nom de la SCI étant inopérante dès lors qu'elle le désigne mandataire ad hoc de celle-ci dans le cadre d'une autre instance : l'appel de l'ordonnance

Y... de Dalmassy comme mandataire ad hoc, et à la société SMAC Acieroïd, le contrôle technique ayant été confié à la société Contrôle et prévention (CEP) aux droits de laquelle se trouve la société Bureau

Dans ces conditions, d'une part, il y a lieu d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il condamne, par l'article 6 de son dispositif, la SELARL TCA, mandataire ad hoc de la

[L] [N] et Mme [B] [S] épouse [N] ont fait assigner la SARL CLOTURES ET JARDINS représentée par son mandataire, M. [D] [I] et M.

Dès lors, il y a lieu de fixer les dommages et intérêts dus par le mandataire ad hoc es qualités à la somme de 19 838 €. Le jugement sera réformé sur ce point.

a fait, de ne pas avoir signifié la contrainte au mandataire ad hoc.

[U] [I] ; - condamner Mme [B] [P] à supporter les frais et honoraires du mandataire ad hoc désigné ; - condamner Mme [B] [P] à payer à M.

ad hoc de la société Sorel, elle en a formé appel et intimé ce mandataire devant la cour d'appel ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que l'irrégularité tirée de l'absence d'intervention

ou de tout autre mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale en vue de la nomination d'un représentant de la masse obligataire ayant souscrit 550 obligations au profit de la société