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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ordonner son repositionnement au grade senior manager 1 au 1er juillet 2019, à fixer sa rémunération globale au niveau moyen des

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ni représenté, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJS3 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTENEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX

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?

ADLC

ADLC:26-DCC-16

droit de la concurrence

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société EMC National Life Company par les sociétés Oaktree Capital Management et Lane42 Investment Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-99

droit de la concurrence

25 juillet 2017

25 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Issy Camille Desmoulins par les sociétés Bouygues Immobilier et Primonial Real Estate Investment Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-105

droit de la concurrence

12 août 2015

12 août 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Primonial Holding par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa, Primonial Management, Blackfin et Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-28

droit de la concurrence

22 février 2016

22 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bois & Matériaux SAS et Guimier SAS par la société OpenGate Capital Management Europe SARL

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300446

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

se bornant à affirmer que Mme X... avait enfreint l'article L. 631-7 du ce de la construction et de l'habitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ayant conclu avec la société Thop Management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 février 2019), Mme U... a été engagée par la société Dimotrans, à compter du 30 juin 2008, en qualité de crédit manager statut cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01066

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] a été engagé en qualité de manager sportif au mois de mai 2016 par la société C2LV exploitant une salle de sport sous l'enseigne Fitness Park Evreux. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200864

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

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cr

6137259acd5801467741f21a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUD OUEST INTERIM (SOI) - La SOCIETE OFFICE DE MANAGEMENT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... n'avait pas atteint ces objectifs, au regard d'une part de la gravité de la situation financière de la société MAB construction et d'autre part de ses méthodes de management ; qu'en affirmant, pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delubac Asset Management, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

susceptibles de la révéler ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la salariée était titulaire de diplômes (un diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux et une formation complète en management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

6 novembre 1998 "relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics" prévoit que "les personnels d'encadrement assumant une fonction de management

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soc

61372384cd5801467740ace5

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

travail et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'après avoir elle-même constaté, d'une part, que la fonction d'employé principal impliquait "une certaine participation" aux domaines du "management

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CC

soc

613723a0cd5801467740c3bf

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

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CC

cr

61372647cd58014677424563

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Z..., chef du département commercial de la société Madeira Management, laquelle a indiqué que, début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions

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